SubventionFRANCE
Fonds Chaleur ADEME
Dispositif national vérifié
Subvention ADEME (Fonds Chaleur) couvrant 30 % à 60 % du coût d'installation de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur). Montant de 50 000 € à plusieurs M€. Conditions : étude de faisabilité validée, puissance minimale selon technologie, engagement d'exploitation >15 ans. Versement en 2 tranches égales.
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Description
Financement des installations de production de chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, solaire thermique, réseaux de chaleur) dans le secteur tertiaire, industriel, agricole et résidentiel collectif.
Opérations financées
Dépôt du dossier sur plateforme ADEME. Étude de faisabilité préalable. Instruction et accord. Versement en 2 tranches (50% / 50%).
Montant
Subvention de 30% à 60% selon la technologie et la taille du projet. Montants de 50 000 € à plusieurs M€.
Conditions d'éligibilité
Entreprise, collectivité, association, bailleur social. Projet de production de chaleur à partir d'une source renouvelable. Puissance minimum (variable selon technologie). Étude de faisabilité validée. Engagement durée de fonctionnement (>15 ans souvent).
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, tertiaires, exploitations agricoles, collectivités, bailleurs porteurs de projets chaleur renouvelable.