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SubventionFRANCE

PEC — Parcours Emploi Compétences

Dispositif national vérifié

Contrat aidé cofinancé par l'État et France Travail : prise en charge de 30 à 80 % du SMIC brut horaire selon profil et territoire, pour 6 à 24 mois. Réservé au secteur non-marchand (associations, collectivités, ESS). Formation et accompagnement obligatoires. Prescription via France Travail, Mission Locale ou Cap Emploi.

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Description

Contrat aidé à destination des personnes éloignées de l'emploi (demandeurs d'emploi longue durée, RSA, jeunes sans qualification, RQTH) avec prise en charge partielle du salaire par l'État.

Opérations financées

Prescription par Pôle Emploi / Mission Locale / Cap Emploi. Convention tripartite employeur-bénéficiaire-prescripteur. Formation et accompagnement obligatoires pendant la durée du contrat (6-24 mois).

Montant

Prise en charge par l'État de 30% à 80% du SMIC brut horaire selon le profil et le territoire. Durée : 6 à 24 mois.

Conditions d'éligibilité

Employeur : associations, collectivités, structures ESS, secteur non-marchand prioritairement. Bénéficiaire : demandeur d'emploi longue durée, allocataire RSA/ASS/AAH, jeune NEET, habitant QPV/ZRR, senior 50+. Engagement de formation.

Bénéficiaires

Demandeurs d'emploi longue durée, bénéficiaires RSA, RQTH, jeunes sans qualification (NEET), habitants QPV/ZRR, seniors en difficulté.

Thématiques

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Financeurs

État
France Travail

Éligibilité

Profils : Economie Sociale et Solidaire, Organisme d'accompagnement*, Collectivités territoriales*
Projets : Emploi-Formation, Toutes les aides, Emploi de personnes en situation de précarité, Embauches, créations de poste, Formation des salariés
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : ≥ 3 ans, 3, 4
FemmesJeunesSeniorsHandicap

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 28/04/2026