Allègement fiscalFRANCE
Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur
Dispositif national vérifié
Exonération totale d'IS/IR pendant 5 ans (plafond 50 000 €/an de bénéfice exonéré), puis dégressive : 60% an 6, 40% an 7, 20% an 8. Réservée aux entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, avec au moins 50% de salariés résidant en QPV ou ZFU. Application automatique via déclaration annuelle.
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Description
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine.
Opérations financées
Implantation effective en ZFU-TE (vérification via sig.ville.gouv.fr). Déclaration annuelle. Application automatique de l'exonération sur l'IS/IR.
Montant
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
Conditions d'éligibilité
Entreprise implantée en Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (liste 100 quartiers en France). Activité industrielle, commerciale ou artisanale. Effectif <50 salariés. Embauche d'au moins 50% de salariés résidant en QPV ou ZFU. Bénéfices <50 000 € la 1re année pour le plafond maximum.
Bénéficiaires
Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV.