Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur : montant, conditions et démarches 2026
Exonération totale d'IS/IR pendant 5 ans (plafond 50 000 €/an de bénéfice exonéré), puis dégressive : 60% an 6, 40% an 7, 20% an 8. Réservée aux entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, avec au moins 50% de salariés résidant en QPV ou ZFU. Application automatique via déclaration annuelle.
Aide financée par État.
Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur en bref
| Financeurs | État, Direction Générale des Finances Publiques |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Création, Toutes les aides, Bénéficier de l'ACRE et d'aides sociales, Reprise, Toutes les aides, Bénéficier de l'ACRE et d'aides sociales, Formation des salariés, Financer le lancement de son entreprise
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3
Conditions d'éligibilité :
Entreprise implantée en Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (liste 100 quartiers en France). Activité industrielle, commerciale ou artisanale. Effectif <50 salariés. Embauche d'au moins 50% de salariés résidant en QPV ou ZFU. Bénéfices <50 000 € la 1re année pour le plafond maximum.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (État).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Exonération d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises implantées en Zone Franche Urbaine.
Quel est le montant de « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Exonération totale d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans (plafond 50 000 € de bénéfice exonéré/an), puis 60% année 6, 40% année 7, 20% année 8.
Qui peut bénéficier de « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Entreprises <50 salariés implantées en ZFU-TE, embauchant majoritairement des résidents de QPV.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Entreprise implantée en Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur (liste 100 quartiers en France). Activité industrielle, commerciale ou artisanale. Effectif <50 salariés.
Qui finance « Exonération ZFU-TE — Zone Franche Urbaine Territoire Entrepreneur » ?
Ce dispositif est financé par État, Direction Générale des Finances Publiques.