CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) : montant, conditions et démarches 2026
Crédit d'impôt État (DGFIP) égal à 30% des dépenses R&D éligibles jusqu'à 100 M€, puis 5% au-delà. Remboursement immédiat pour PME, JEI et entreprises nouvelles ; sinon imputable sur 3 ans. Conditions : IS/IR régime réel, travaux R&D éligibles, comptabilité analytique. Déclaration via formulaire 2069-A.
Aide financée par État.
CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) en bref
| Financeurs | État, Direction Générale des Finances Publiques |
|---|---|
| Type d'aide | Allègement fiscal |
| Montant | Crédit d'impôt de 30% des dépenses R&D jusqu'à 100 M€, 5% au-delà. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Toutes entreprises soumises à l'IS/IR effectuant des dépenses de R&D (PME, ETI, grandes entreprises, startups). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Toutes entreprises soumises à l'IS/IR effectuant des dépenses de R&D (PME, ETI, grandes entreprises, startups).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire, ETI et grande entreprise
- Types de projets : Innovation, Toutes les aides, Exonérations et crédits d'impôt, Gestion financière et exonérations, Toutes les aides, Protéger ses innovations
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4
Conditions d'éligibilité :
Entreprise soumise à l'IS ou l'IR, imposée selon le régime réel. Effectuer des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental. Tenir une comptabilité analytique des dépenses R&D. Dépenses éligibles : salaires chercheurs/techniciens, amortissements, sous-traitance, veille, dépôt brevets.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Crédit d'impôt de 30% des dépenses R&D jusqu'à 100 M€, 5% au-delà. Remboursement immédiat pour les PME, les JEI et les entreprises nouvelles. Crédit imputable sur les 3 années suivantes sinon.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (État).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) » ?
Crédit d'impôt égal à 30% des dépenses de recherche et développement éligibles (jusqu'à 100 M€), puis 5% au-delà. Dispositif fiscal majeur pour les entreprises innovantes.
Quel est le montant de « CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) » ?
Crédit d'impôt de 30% des dépenses R&D jusqu'à 100 M€, 5% au-delà. Remboursement immédiat pour les PME, les JEI et les entreprises nouvelles. Crédit imputable sur les 3 années suivantes sinon.
Qui peut bénéficier de « CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) » ?
Toutes entreprises soumises à l'IS/IR effectuant des dépenses de R&D (PME, ETI, grandes entreprises, startups).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) » ?
Entreprise soumise à l'IS ou l'IR, imposée selon le régime réel. Effectuer des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou développement expérimental. Tenir une comptabilité analytique des dépenses R&D.
Qui finance « CIR — Crédit d'Impôt Recherche (30% des dépenses R&D) » ?
Ce dispositif est financé par État, Direction Générale des Finances Publiques.