JEC — Jeune Entreprise de Croissance : montant, conditions et démarches 2026
Statut JEC (2024) : exonération partielle cotisations patronales sur salariés R&D + exonération IS 1re année (dégressive). Conditions : PME <250 sal., CA <50M€, <8 ans, dépenses R&D entre 5% et 15% des charges, croissance significative CA ou effectif sur 3 ans. Moins restrictif que le statut JEI.
Aide financée par État.
JEC — Jeune Entreprise de Croissance en bref
| Financeurs | État, URSSAF |
|---|---|
| Type d'aide | Exonération de charges sociales, Allègement fiscal |
| Montant | Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Autres services, professions libérales
- Types de projets : Innovation, Toutes les aides, Exonérations et crédits d'impôt, Gestion financière et exonérations, Toutes les aides, Exonérations liées à l'implantation, Exonérations liées à l'activité, Autres exonérations
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3
Conditions d'éligibilité :
PME <250 salariés, <50M€ CA. Moins de 8 ans d'existence. Dépenses R&D entre 5% et 15% des charges. Croissance de CA ou d'effectif significative sur 3 ans. Indépendance capitalistique.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D. Exonération d'impôt sur les bénéfices la 1re année, réduite progressivement.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (État).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
Nouveau statut 2024 pour les PME en croissance rapide avec dépenses R&D modérées (5-15%). Exonérations fiscales et cotisations patronales, plus accessibles que le statut JEI.
Quel est le montant de « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
Exonération partielle des cotisations sociales patronales sur les salariés R&D. Exonération d'impôt sur les bénéfices la 1re année, réduite progressivement.
Qui peut bénéficier de « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
PME en croissance <8 ans avec activité R&D modérée.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
PME <250 salariés, <50M€ CA. Moins de 8 ans d'existence. Dépenses R&D entre 5% et 15% des charges.
Qui finance « JEC — Jeune Entreprise de Croissance » ?
Ce dispositif est financé par État, URSSAF.