SubventionFRANCE
ARCE — Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise
Dispositif national vérifié
France Travail verse en capital 60% du reliquat des droits ARE restants aux demandeurs d'emploi indemnisés créant/reprenant une entreprise (ACRE obligatoire). Versement en 2 fois : 50% au démarrage, 50% à 6 mois sous maintien d'activité. Ex : 20 000 € de reliquat = 12 000 € d'ARCE.
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Description
Versement en capital par France Travail (ex-Pôle Emploi) de 60% du reliquat des droits à l'ARE pour financer la création ou reprise d'entreprise.
Opérations financées
Versement en deux temps : 50% au démarrage de l'activité, 50% six mois plus tard sous réserve de maintien de l'activité. Renonce au maintien mensuel de l'ARE.
Montant
Capital égal à 60% du reliquat des droits ARE restants. Ex : reliquat 20 000 € → ARCE 12 000 €.
Conditions d'éligibilité
Être demandeur d'emploi indemnisé par France Travail (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE). Avoir obtenu l'ACRE. Créer ou reprendre une entreprise. Déposer une demande ARCE dans les règles.
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi indemnisés (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise et ont obtenu l'ACRE.