Exonération de charges socialesFRANCE
ACRE — Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
Dispositif national vérifié
Exonération URSSAF/État de 100% des cotisations sociales la 1re année (plafond SS), dégressive ensuite. Économie estimée 3 000–8 000 €. Réservée aux créateurs/repreneurs n'ayant pas bénéficié de l'ACRE dans les 3 ans. Publics prioritaires : demandeurs d'emploi, RSA, RQTH, jeunes, QPV, ZRR.
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Description
Exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d'activité pour les créateurs et repreneurs d'entreprise, sous conditions de revenus.
Opérations financées
Création ou reprise d'entreprise (tout statut : micro-entreprise, SASU, EURL, SARL, etc.). Exonération automatique pour certains publics, sur demande pour d'autres.
Montant
Exonération de 100% des cotisations sociales la 1re année (sous plafond), dégressive ensuite. Économie moyenne : 3 000 à 8 000 € selon revenus.
Conditions d'éligibilité
Être créateur ou repreneur d'entreprise. Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années. Revenu professionnel inférieur au plafond de la sécurité sociale. Publics prioritaires : demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA/ASS, jeunes de moins de 26 ans, jeunes de 26-30 ans non indemnisés, travailleurs handicapés (RQTH), salariés repreneurs, créateurs en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR).
Bénéficiaires
Demandeurs d'emploi indemnisés ou non, bénéficiaires du RSA, ASS, AAH, jeunes de moins de 30 ans, salariés repreneurs, personnes en situation de handicap (RQTH), créateurs en QPV ou ZRR.