Île-de-France
Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines
Fonds d'urgence pour artisans et commerçants franciliens dont les locaux ont été endommagés par des émeutes urbaines.
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Description
Fonds d'urgence régional pour soutenir les artisans, commerçants de proximité et TPE dont l'activité a été affectée par des émeutes urbaines : locaux saccagés, vitrines cassées, stocks détruits, interruption d'activité. L'aide couvre le reste à charge après intervention des assurances, y compris la franchise, pour permettre la remise en état rapide et la reprise d'activité.
Montant
Subvention forfaitaire calculée selon le reste à charge éligible (dépenses HT de remise en état, mobilier, stocks non indemnisés, franchise assurance). Les tranches et plafonds sont précisés dans le règlement. Versement rapide conçu pour accélérer la reprise d'activité.
Conditions d'éligibilité
Artisans et commerçants de proximité (TPE, artisans) ayant un établissement en Île-de-France directement impacté par un épisode d'émeutes urbaines identifié, disposant d'une assurance dommages aux biens, à jour des cotisations sociales et fiscales. Justificatifs requis : déclaration de sinistre, devis ou factures, attestation d'assurance.