Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines : montant, conditions et démarches 2026
Fonds d'urgence pour artisans et commerçants franciliens dont les locaux ont été endommagés par des émeutes urbaines.
Aide financée par Région Île-de-France.
Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines en bref
| Financeur | Région Île-de-France |
|---|---|
| Montant | Subvention forfaitaire calculée selon le reste à charge éligible (dépenses HT de remise en état, mobilier, stocks non indemnisés, franchise assurance). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Territoire | Île-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4
Conditions d'éligibilité :
Artisans et commerçants de proximité (TPE, artisans) ayant un établissement en Île-de-France directement impacté par un épisode d'émeutes urbaines identifié, disposant d'une assurance dommages aux biens, à jour des cotisations sociales et fiscales. Justificatifs requis : déclaration de sinistre, devis ou factures, attestation d'assurance.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention forfaitaire calculée selon le reste à charge éligible (dépenses HT de remise en état, mobilier, stocks non indemnisés, franchise assurance). Les tranches et plafonds sont précisés dans le règlement. Versement rapide conçu pour accélérer la reprise d'activité.
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Région Île-de-France).
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines » ?
Fonds d'urgence régional pour soutenir les artisans, commerçants de proximité et TPE dont l'activité a été affectée par des émeutes urbaines : locaux saccagés, vitrines cassées, stocks détruits, interruption d'activité. L'aide couvre le reste à charge après intervention des assurances, y compris la franchise, pour permettre la remise en état rapide et la reprise d'activité.
Quel est le montant de « Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines » ?
Subvention forfaitaire calculée selon le reste à charge éligible (dépenses HT de remise en état, mobilier, stocks non indemnisés, franchise assurance). Les tranches et plafonds sont précisés dans le règlement. Versement rapide conçu pour accélérer la reprise d'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines » ?
Artisans et commerçants de proximité (TPE, artisans) ayant un établissement en Île-de-France directement impacté par un épisode d'émeutes urbaines identifié, disposant d'une assurance dommages aux biens, à jour des cotisations sociales et fiscales. Justificatifs requis : déclaration de sinistre, devis ou factures, attestation d'assurance.
Qui finance « Fonds de soutien aux artisans et commerçants touchés par les émeutes urbaines » ?
Ce dispositif est financé par Région Île-de-France.