Île-de-France
Développement d'unités de méthanisation (études)
Financement d'études de faisabilité pour des projets de méthanisation en Île-de-France, ouvert à toutes personnes morales hors État.
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Description
Études de faisabilité technique, économique, financière, juridique relative à un projet d'unité de méthanisation. Études techniques complémentaires (gisement, potentiels méthanogènes, étude de sols) nécessaires au montage du projet. Études de raccordement au réseau gazier. Tous les intrants autorisés par la réglementation sauf fraction fermentescible ordures ménagères issue d'un tri mécanique.
Montant
Jusqu'à 50% du montant TTC ou HT si récupération TVA (subvention maximum : 50 000€).
Conditions d'éligibilité
Toutes personnes morales à l'exception de l'État et des grandes entreprises. Projets dont l'unité de production est localisée en Île-de-France.