Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME de Bourgogne-Franche-Comté intégrant la Convention des Entreprises pour le Climat.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) » ?
Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) » ?
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Qui peut bénéficier de « Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) » ?
PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) » ?
La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.
Quelle est la date limite de « Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat) » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.