SubventionBourgogne-Franche Comté

Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Aide aux PME de Bourgogne-Franche-Comté intégrant la Convention des Entreprises pour le Climat.

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Description

Permettre aux entreprises d’entrer dans une démarche leur permettant de transformer leur modèle d’affaires face aux défis environnementaux et sociaux.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Opérations financées

Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat.

Montant

Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.

Conditions d'éligibilité

La demande d’aide doit être faite avant l’adhésion.

Bénéficiaires

PME localisée en Bourgogne-Franche-Comté, de tous secteurs d’activité confondus.

Thématiques

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Financeur

Région Bourgogne-Franche-Comté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire

Projets : Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides

Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249

Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Bourgogne-Franche Comté - Services de la région

0 970 289 000

Site web

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Site web

Sources officielles

Consulter la présentation du dispositif Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté. ↗

Mis à jour : 2026-04-02

Dates

Date limite : 31/12/2026

Mise à jour : 02/04/2026

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