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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel
Soutien financier aux entreprises sinistrées par un événement exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie) pour maintenir leur activité.
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Description
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,
Opérations financées
Dépenses de financement de matériel, de stock ou de perte d’exploitation, à la suite d’un sinistre exceptionnel comprises entre 5 000 et 100 000 € HT.
Montant
Prêt à taux zéro : sans garantie ;d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ;versé en une fois.à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.
Conditions d'éligibilité
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Bénéficiaires
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).