ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel : montant, conditions et démarches 2026
Soutien financier aux entreprises sinistrées par un événement exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie) pour maintenir leur activité.
Aide financée par Région Normandie.
ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel en bref
| Financeur | Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Prêt |
| Montant | Prêt à taux zéro : sans garantie ;d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ;versé en une fois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc. |
| Territoire | Normandie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc.).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prêt à taux zéro : sans garantie ;d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ;versé en une fois.à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel » ?
Soutenir les entreprises en réaction et réponse à des aléas conjoncturels exceptionnels pouvant mettre en péril leur activité économique,.
Quel est le montant de « ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel » ?
Prêt à taux zéro : sans garantie ;d’un montant maximum de 50 000 € pour les très petites entreprises (TPE) et 100 000 € au-delà ;versé en une fois. à rembourser sur une période de 48 mois, au terme d’un différé de remboursement d’une durée maximale de 12 mois.
Qui peut bénéficier de « ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel » ?
Entreprises ayant du faire face à un sinistre exceptionnel (émeute, catastrophe naturelle, incendie, etc. ).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel » ?
Le besoin sera défini à partir du rapport d’expert et sous réserve de présentation de la déclaration de sinistre à l’assurance. Un récépissé de dépôt de plainte sera exigé pour les sinistres liés aux émeutes.
Qui finance « ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Soutien suite à un sinistre exceptionnel » ?
Ce dispositif est financé par Région Normandie.