Aide au développement des PME : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME de 10 à 100 salariés pour financer leurs projets d'investissement, plafonnée à 200 000 €.
Aide financée par CC du Val de l'Oise.
Aide au développement des PME en bref
| Financeurs | CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME au sens européen : entre 10 et 100 salariés ;justifiant d’au moins une année d’activité ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. |
| Territoire | ALAINCOURT, BENAY, BERTHENICOURT, BRISSAY-CHOIGNY, BRISSY-HAMEGICOURT, CERIZY, CHATILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, ESSIGNY-LE-GRAND, LA FERTE-CHEVRESIS, GIBERCOURT, HINACOURT, ITANCOURT, LY-FONTAINE, MEZIERES-SUR-OISE, MONT-D'ORIGNY, MOY-DE-L'AISNE, NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE, PARPEVILLE, PLEINE-SELVE, REGNY, REMIGNY, RENANSART, RIBEMONT, SERY-LES-MEZIERES, SISSY, SURFONTAINE, THENELLES, URVILLERS, VENDEUIL, VILLERS-LE-SEC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME au sens européen : entre 10 et 100 salariés ;justifiant d’au moins une année d’activité ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Activités non éligibles : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement ne devra pas dépasser 200 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val de l'Oise).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des PME » ?
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.
Quel est le montant de « Aide au développement des PME » ?
Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des PME » ?
PME au sens européen : entre 10 et 100 salariés ;justifiant d’au moins une année d’activité ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté. Activités non éligibles : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des PME » ?
L'investissement ne devra pas dépasser 200 000 €.
Qui finance « Aide au développement des PME » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France.