Aide au numérique : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la transition numérique des TPE commerciales, artisanales et de services du Val de l'Oise, plafonnée à 30 000 €.
Aide financée par CC du Val de l'Oise.
Aide au numérique en bref
| Financeurs | CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. |
| Territoire | ALAINCOURT, BENAY, BERTHENICOURT, BRISSAY-CHOIGNY, BRISSY-HAMEGICOURT, CERIZY, CHATILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, ESSIGNY-LE-GRAND, LA FERTE-CHEVRESIS, GIBERCOURT, HINACOURT, ITANCOURT, LY-FONTAINE, MEZIERES-SUR-OISE, MONT-D'ORIGNY, MOY-DE-L'AISNE, NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE, PARPEVILLE, PLEINE-SELVE, REGNY, REMIGNY, RENANSART, RIBEMONT, SERY-LES-MEZIERES, SISSY, SURFONTAINE, THENELLES, URVILLERS, VENDEUIL, VILLERS-LE-SEC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.Activités non éligibles : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement est plafonné à 30 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val de l'Oise).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au numérique » ?
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
Quel est le montant de « Aide au numérique » ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement. Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au numérique » ?
Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales ;ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté. Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles. Activités non éligibles : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au numérique » ?
L'investissement est plafonné à 30 000 €.
Qui finance « Aide au numérique » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France.