Aide au développement des TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services pour leurs projets de développement sur le Val de l'Oise.
Aide financée par CC du Val de l'Oise.
Aide au développement des TPE en bref
| Financeurs | CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. |
| Territoire | ALAINCOURT, BENAY, BERTHENICOURT, BRISSAY-CHOIGNY, BRISSY-HAMEGICOURT, CERIZY, CHATILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, ESSIGNY-LE-GRAND, LA FERTE-CHEVRESIS, GIBERCOURT, HINACOURT, ITANCOURT, LY-FONTAINE, MEZIERES-SUR-OISE, MONT-D'ORIGNY, MOY-DE-L'AISNE, NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE, PARPEVILLE, PLEINE-SELVE, REGNY, REMIGNY, RENANSART, RIBEMONT, SERY-LES-MEZIERES, SISSY, SURFONTAINE, THENELLES, URVILLERS, VENDEUIL, VILLERS-LE-SEC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.Sont exclues les activités suivantes : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val de l'Oise).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des TPE » ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.
Quel est le montant de « Aide au développement des TPE » ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des TPE » ?
Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles. Sont exclues les activités suivantes : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des TPE » ?
L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.
Qui finance « Aide au développement des TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France.