SubventionALAINCOURTBENAYBERTHENICOURTBRISSAY-CHOIGNYBRISSY-HAMEGICOURTCERIZYCHATILLON-SUR-OISECHEVRESIS-MONCEAUESSIGNY-LE-GRANDLA FERTE-CHEVRESISGIBERCOURTHINACOURTITANCOURTLY-FONTAINEMEZIERES-SUR-OISEMONT-D'ORIGNYMOY-DE-L'AISNENEUVILLETTEORIGNY-SAINTE-BENOITEPARPEVILLEPLEINE-SELVEREGNYREMIGNYRENANSARTRIBEMONTSERY-LES-MEZIERESSISSYSURFONTAINETHENELLESURVILLERSVENDEUILVILLERS-LE-SEC
Aide au développement des TPE
Aide aux TPE artisanales, commerciales et de services pour leurs projets de développement sur le Val de l'Oise.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.
Opérations financées
Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.
Montant
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.
Bénéficiaires
Activités commerciales, artisanales et de services : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;inscrites au RNE ;à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.Sont exclues les activités suivantes : Professions libérales et entreprises agricoles ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières ;Organismes de formation ;Secteur primaire agricole ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises ;Bureaux d’études.