Aide à la création et à la reprise d’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière à la création ou reprise d'entreprise sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l'Oise.
Aide financée par CC du Val de l'Oise.
Aide à la création et à la reprise d’entreprise en bref
| Financeurs | CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ;Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ;Inscrites au RNE ;A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;Uniquement les entreprises indépendantes. |
| Territoire | ALAINCOURT, BENAY, BERTHENICOURT, BRISSAY-CHOIGNY, BRISSY-HAMEGICOURT, CERIZY, CHATILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, ESSIGNY-LE-GRAND, LA FERTE-CHEVRESIS, GIBERCOURT, HINACOURT, ITANCOURT, LY-FONTAINE, MEZIERES-SUR-OISE, MONT-D'ORIGNY, MOY-DE-L'AISNE, NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE, PARPEVILLE, PLEINE-SELVE, REGNY, REMIGNY, RENANSART, RIBEMONT, SERY-LES-MEZIERES, SISSY, SURFONTAINE, THENELLES, URVILLERS, VENDEUIL, VILLERS-LE-SEC |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ;Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ;Inscrites au RNE ;A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;Uniquement les entreprises indépendantes. Ne sont pas éligibles les entreprises : des professions réglementées ou assimilées ;des activités financières et immobilières ;des prganismes de formation ;du secteur primaire agricole ;du secteur de la pêche et de l’aquaculture ;industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes (statut JEI ou accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises innovantes ou suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation, etc.)
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Val de l'Oise).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création et à la reprise d’entreprise » ?
Accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise et favoriser ainsi leur pérennité.
Quel est le montant de « Aide à la création et à la reprise d’entreprise » ?
Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement ;Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h). Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création et à la reprise d’entreprise » ?
Entreprises : En phase de création ou de reprise d’entreprise ;Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ;Inscrites au RNE ;A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;Uniquement les entreprises indépendantes. Ne sont pas éligibles les entreprises : des professions réglementées ou assimilées ;des activités financières et immobilières ;des prganismes de formation ;du secteur primaire agricole ;du secteur de la pêche et de l’aquaculture ;industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes (statut JEI ou accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises innovantes ou suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation, etc. ).
Qui finance « Aide à la création et à la reprise d’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC du Val de l'Oise, Région Hauts-de-France.