PACTE Entreprises - Booster Entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE/PME pour financer des études d'ingénierie en rénovation énergétique de bâtiments tertiaires.
Aide financée par ADEME.
PACTE Entreprises - Booster Entreprises en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Appel à projet |
| Montant | Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois.Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?
Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire. L'aide prend fin au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?
Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
Qui peut bénéficier de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?
TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?
La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois. Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.
Quelle est la date limite de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.