Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux collectivités, entreprises et associations en zone PPA pour améliorer la qualité de l'air extérieur.
Aide financée par ADEME.
Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3. |
| Territoire | MARTINIQUE, Île-de-France, Région Sud, Auvergne-Rhône-Alpes |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Transports, véhicules propres, Mettre en place un management environnemental - RSE , Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?
Soutenir la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l’air extérieur. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet et du contexte régional.
Qui peut bénéficier de « Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?
Collectivités, entreprises et associations situées dans une zone couverte par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA) ou dans un territoire présentant des dépassements actuels ou prévisionnels (réglementation 2030) de seuils réglementaires en NO2, particules ou O3.
Quelle est la date limite de « Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Amélioration de la qualité de l’air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.