Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux collectivités, entreprises et associations pour des projets de prévention des déchets, économie circulaire et tarification incitative.
Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative en bref
| Financeur | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 250 000 euros pour la tarification incitative ;150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire. |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 250 000 euros pour la tarification incitative ;150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative » ?
Accompagner spécifiquement les projets de prévention des déchets qui ciblent des gisements prioritaires, les projets d'économie circulaire, la généralisation de la redevance spéciale et la mise en œuvre de la tarification incitative.
Quel est le montant de « Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 250 000 euros pour la tarification incitative ;150 000 euros pour l'élaboration d'un programme local de prévention (y compris ingénierie et plan d'actions) ;300 000 euros par projet pour les projets innovants et structurants en lien avec l'économie circulaire.
Qui peut bénéficier de « Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative » ?
Collectivités qui portent des projets de préventions des déchets et/ou de déploiement de la tarification incitative ;Collectivités, entreprises et associations qui portent des projets d'économie circulaire.
Qui finance « Aide à la prévention des déchets et à la tarification incitative » ?
Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.