FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" : montant, conditions et démarches 2026
Fonds FEDER pour soutenir la production, le partage et le traitement sécurisé des données territoriales.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ;Groupements d’Intérêt Public ;Associations ;Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;Groupements de Coopération Sanitaire ;Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*
- Types de projets : Financement global, Partenariats technologiques, projets collaboratifs, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour : augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales ;assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation ;favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.
Quel est le montant de « FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc. ) ;Groupements d’Intérêt Public ;Associations ;Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;Groupements de Coopération Sanitaire ;Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Quelle est la date limite de « FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « FEDER - "Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.