FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" : montant, conditions et démarches 2026
Fonds FEDER pour développer les usages numériques et l'appropriation des services en ligne par les PME et acteurs publics.
Aide financée par Région Occitanie.
FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" en bref
| Financeurs | Région Occitanie, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Cible | PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc.) ;Associations ;Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;Groupements de Coopération Sanitaire ;Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie
- Types de projets : Financement global, Partenariats technologiques, projets collaboratifs, Développer l'offre, lancer de nouveaux produits, Toutes les aides, Toutes les aides, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?
Soutenir et développer des projets numériques concourant globalement à augmenter le nombre de Français menant des démarches ou utilisant des services en ligne sans difficulté et rattraper le retard d’appropriation et d’usage des technologies numériques par les TPE, PME et les acteurs publics.
Quel est le montant de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles. Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Qui peut bénéficier de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?
PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, GIP, etc. ) ;Associations ;Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;Groupements de Coopération Sanitaire ;Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Quelle est la date limite de « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2027.
Qui finance « FEDER - "Contribuer au développement des usages tant sur le plan de l’émergence de services et contenus innovants que sur celui de leur appropriation par les usagers" » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie, Union Européenne-FEDER.