France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" : montant, conditions et démarches 2026
France 2030 soutient les projets d'innovation individuels des PME et ETI de Bourgogne-Franche-Comté.
Aide financée par Bpifrance .
France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" en bref
| Financeur | Bpifrance |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Montant | Subvention et/ou avance remboursable d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans). |
| Date limite | 30 septembre 2026 |
| Cible | PME et ETI. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
- Types de projets : Financement global, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030, Faisabilité, Développement
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet devra : être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée ;avoir une assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros ;solliciter un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention et/ou avance remboursable d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" » ?
Soutenir les projets d’innovation portés par une entreprise individuelle, PME ou ETI, de Bourgogne-Franche-Comté, engagée dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser sa croissance et sa compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" » ?
Subvention et/ou avance remboursable d'un montant de 75 K€ à 500 K€, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, à l’exception des projets de faisabilité portés par des jeunes entreprises (moins de 3 ans).
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" » ?
PME et ETI.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" » ?
Le projet devra : être un projet individuel, c’est-à-dire porté par une unique entreprise privée ;avoir une assiette de dépenses supérieure à 150 K€ et inférieure à 1 million d’euros ;solliciter un soutien public compris entre 75 K€ et 500 K€.
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 30 septembre 2026.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation" » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance.