Aide à l’immobilier d’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux TPE-PME pour leurs investissements immobiliers sur le territoire de Caux Seine Agglo.
Aide financée par Caux Seine Agglo.
Aide à l’immobilier d’entreprise en bref
| Financeur | Caux Seine Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME : être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier). |
| Territoire | TRIQUEVILLE, GRANDCHAMP, ALVIMARE, ANQUETIERVILLE, AUZOUVILLE-AUBERBOSC, BENNETOT, BERMONVILLE, BERNIERES, BEUZEVILLE-LA-GRENIER, BEUZEVILLETTE, BOLBEC, BOLLEVILLE, CAUDEBEC-EN-CAUX, CLEVILLE, CLIPONVILLE, ENVRONVILLE, FAUVILLE-EN-CAUX, FOUCART, LA FRENAYE, GRUCHET-LE-VALASSE, HATTENVILLE, HEURTEAUVILLE, LANQUETOT, LILLEBONNE, LINTOT, LOUVETOT, LA MAILLERAYE-SUR-SEINE, MAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDE, MELAMARE, MIRVILLE, NOINTOT, NORVILLE, NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT, NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON, PARC-D'ANXTOT, PETIVILLE, RAFFETOT, RICARVILLE, ROUVILLE, SAINT-ANTOINE-LA-FORET, SAINT-ARNOULT, SAINT-AUBIN-DE-CRETOT, SAINT-EUSTACHE-LA-FORET, SAINT-GILLES-DE-CRETOT, SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE, SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE, SAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLE, SAINT-MAURICE-D'ETELAN, SAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIE, SAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLE, SAINT-PIERRE-LAVIS, TANCARVILLE, TREMAUVILLE, LA TRINITE-DU-MONT, TROUVILLE, VATTEVILLE-LA-RUE, YEBLERON, PORT-JEROME-SUR-SEINE, Terres-de-Caux , Rives-en-Seine, Arelaune-en-Seine, AUBERVILLE-LA-CAMPAGNE, SAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUIT, SAINT-WANDRILLE-RANCON, TOUFFREVILLE-LA-CABLE, TRIQUERVILLE, VILLEQUIER |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME : être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Caux Seine Agglo).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
TPE et PME : être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).
Qui finance « Aide à l’immobilier d’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Caux Seine Agglo.