SubventionTRIQUEVILLEGRANDCHAMPALVIMAREANQUETIERVILLEAUZOUVILLE-AUBERBOSCBENNETOTBERMONVILLEBERNIERESBEUZEVILLE-LA-GRENIERBEUZEVILLETTEBOLBECBOLLEVILLECAUDEBEC-EN-CAUXCLEVILLECLIPONVILLEENVRONVILLEFAUVILLE-EN-CAUXFOUCARTLA FRENAYEGRUCHET-LE-VALASSEHATTENVILLEHEURTEAUVILLELANQUETOTLILLEBONNELINTOTLOUVETOTLA MAILLERAYE-SUR-SEINEMAULEVRIER-SAINTE-GERTRUDEMELAMAREMIRVILLENOINTOTNORVILLENOTRE-DAME-DE-BLIQUETUITNOTRE-DAME-DE-GRAVENCHONPARC-D'ANXTOTPETIVILLERAFFETOTRICARVILLEROUVILLESAINT-ANTOINE-LA-FORETSAINT-ARNOULTSAINT-AUBIN-DE-CRETOTSAINT-EUSTACHE-LA-FORETSAINT-GILLES-DE-CRETOTSAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLESAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLESAINTE-MARGUERITE-SUR-FAUVILLESAINT-MAURICE-D'ETELANSAINT-NICOLAS-DE-LA-HAIESAINT-NICOLAS-DE-LA-TAILLESAINT-PIERRE-LAVISTANCARVILLETREMAUVILLELA TRINITE-DU-MONTTROUVILLEVATTEVILLE-LA-RUEYEBLERONPORT-JEROME-SUR-SEINETerres-de-Caux Rives-en-SeineArelaune-en-SeineAUBERVILLE-LA-CAMPAGNESAINT-NICOLAS-DE-BLIQUETUITSAINT-WANDRILLE-RANCONTOUFFREVILLE-LA-CABLETRIQUERVILLEVILLEQUIER
Aide à l’immobilier d’entreprise
Soutien aux TPE-PME pour leurs investissements immobiliers sur le territoire de Caux Seine Agglo.
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Description
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
Opérations financées
Projets : d’acquisition de foncier avec une opération de construction,d’acquisition de biens immobiliers,d’extension de bâtiment. Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement techniques seules.
Montant
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l’acquisition hors frais de notaire.
Bénéficiaires
TPE et PME : être implantées sur Caux Seine agglo (TPE-PME), exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service, réalisant un investissement immobilier ;ou être nouvellement créées et souhaitant s’implanter sur Caux Seine Agglo (investissement immobilier).