Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois : montant, conditions et démarches 2026

PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles :- Code NAF :* 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,* 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,* 0220Z – Exploitation forestière ;- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds.Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ;auto-entreprises ;autres entreprises individuelles ;entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.

• Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication
• Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Accompagner le repreneur, Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
• Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
• Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables.La part du capital du ou des repreneur(s) doit être supérieure à 50 %.

Avance remboursable : en fonction des besoins, comprise entre 20 000 € et 200 000 €. L’intervention est fixée à un euro de nouvel apport de la collectivité pour au moins un euro de nouvel apport en fonds propres et au moins un euro de prêt bancaire moyen long terme ;pour les transmissions : l’aide est octroyée à l’entreprise reprise et plafonnée aux montants des fonds propres de l’entreprise reprise dans la limite de 200 000 €. En cas de croissance externe, le montant de l’avance remboursable sera égal à 20 % du montant de la reprise. L’aide est plafonnée au montant des fonds propres de l’entreprise reprise. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

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