Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les PME et structures ESS de la première transformation du bois pour leurs investissements matériels.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : plafonnée à 250 000 € ;20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas des zones d’aides à finalité régionale (AFR) ;à taux zéro ;d'une durée de 5 ans dont six mois de différé. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles :- Code NAF :* 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,* 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,* 0220Z – Exploitation forestière ;- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds.Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ;auto-entreprises ;autres entreprises individuelles ;entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables.Un prêt bancaire (ou crédit-bail) d’un montant équivalent à un minimum de 80 % de l’investissement est exigé.Un dossier doit représenter au moins 80 000 € HT d’investissements éligibles.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : plafonnée à 250 000 € ;20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas des zones d’aides à finalité régionale (AFR) ;à taux zéro ;d'une durée de 5 ans dont six mois de différé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois » ?
Soutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois » ?
Avance remboursable : plafonnée à 250 000 € ;20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas des zones d’aides à finalité régionale (AFR) ;à taux zéro ;d'une durée de 5 ans dont six mois de différé. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois » ?
PME : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois. Secteurs éligibles :- Code NAF :* 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,* 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,* 0220Z – Exploitation forestière ;- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds. Ne sont pas éligibles : micro-entreprises ;auto-entreprises ;autres entreprises individuelles ;entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois » ?
L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables. Un prêt bancaire (ou crédit-bail) d’un montant équivalent à un minimum de 80 % de l’investissement est exigé. Un dossier doit représenter au moins 80 000 € HT d’investissements éligibles.
Quelle est la date limite de « Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.