SubventionNormandie
FEADER - Aide aux investissements des industries du bois
Aide FEADER aux PME de transformation et commercialisation du bois pour moderniser leur appareil de production.
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Description
adapter et moderniser l’appareil de production afin de renforcer la compétitivité des entreprises de transformation des produits issus de la filière bois ;consolider la compétitivité d’une filière et mettre en place de nouvelles filières émergentes (valorisation renforcée des productions forestières grâce à l’établissement de liens forts amont/aval entre la production et la transformation) ;développer économiquement et durablement les territoires (emplois créés, exemplarité en matière de développement durable, etc.) ;répondre aux nouveaux modes d’achats. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations financées
- Dépenses matérielles : équipements et matériels neufs pour le levage, la manutention, le sciage et la transformation du bois (dont matériel roulant sur sites forestiers) ;investissements immobiliers destinés au stockage et/ou séchage du bois : réalisation de travaux de génie civil en vue de la réalisation de plateformes de stockage et de séchage du bois, ainsi que construction de silos. - Dépenses immatérielles : frais d’études liés à la mise en place du process (étude de marché, étude de faisabilité, frais d’ingénierie, etc.) ;acquisition ou développement de logiciels (progiciel de gestion intégrée, logiciels liés aux lignes de process, etc.) lorsqu’ils complètent à titre secondaire l’investissement matériel.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles (dont 18 % de FEADER et 12 % d’aide Région Normandie).
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur de transformation-commercialisation des productions issues de la filière bois (scieries, exploitants forestiers, industries de valorisation du bois, etc.).Ne sont pas éligibles : agriculteurs, personnes physiques ou morales, exerçant une activité de productionagricole et de transformation de produits agricoles et/ou de commercialisation de cesproduits en circuits courts ;groupements d’agriculteurs ;entreprises de commerce de détail /artisans-commerçantsentreprises de travaux forestiers, les entreprises de travaux sylvicoles affiliées à la MSA ;entreprises en difficulté.