FEADER - Aide à l'investissement des scieries : montant, conditions et démarches 2026
Aide FEADER aux PME de scierie pour moderniser leurs outils de première transformation du bois et valoriser les feuillus.
Aide financée par Région Auvergne-Rhône-Alpes.
FEADER - Aide à l'investissement des scieries en bref
| Financeurs | Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne-FEADER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 10 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises ;20 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises. |
| Date limite | 30 juin 2028 |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur effectuant majoritairement (+50%) une première transformation du boisNe sont pas éligibles : CUMA ;Entreprises de production du bois énergie ;Entreprises de la seconde transformation du bois. |
| Territoire | Auvergne-Rhône-Alpes |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur effectuant majoritairement (+50%) une première transformation du boisNe sont pas éligibles : CUMA ;Entreprises de production du bois énergie ;Entreprises de la seconde transformation du bois.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : Détenir une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent), quand I'entreprise est propriétaire des grumes transformées ;Adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois (interprofession ou équivalent) ;réaliser les investissements avant le 30 juin 2028. Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction dans la limite de 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction.Pour les projets nécessitant une déclaration ou arrêté d'enregistrement ou d'autorisation au titre des lnstallations Classées pour la Protection de I'Environnement (ICPE), au dépôt de la demande d'aide, le demandeur doit justifier, a minima, du dépôt de sa demande d'autorisation auprès de I'organisme compétent. Cependant, pour être éligible, le dossier de demande de subvention doit contenir les autorisations réglementaires liées au projet avant sa présentation en comité de sélection.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 10 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises ;20 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises. Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante : +10 % pour les Micro-Entreprises (selon la définition européenne : effectif inférieur à 10 et chiffre d'affaires ou total du bilan inférieur à 2 millions d'euros) ;+10 % pour les matériels de séchage, d'aboutage et/ou de collage ;+20 % pour les entreprises valorisant majoritairement (supérieur à 50%) du bois d'oeuvre feuillu. Ces modulations ne sont pas cumulables.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Auvergne-Rhône-Alpes). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEADER - Aide à l'investissement des scieries » ?
Soutenir I'ensemble des investissements portés par des entreprises de la première transformation du bois, avec une incitation aux projets apportant une valeur ajoutée au bois (séchage, aboutage, collage) et ceux contribuant à la valorisation des feuillus ;Moderniser les outils productifs des scieries, valoriser les bois bruts par séchage, rabotage ou traitement pour s'adapter aux ressources locales, développer les outils productifs pour alimenter la seconde transformation et valoriser les produits connexes issus de la transformation du bois.
Quel est le montant de « FEADER - Aide à l'investissement des scieries » ?
Subvention représentant : 10 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Moyennes Entreprises ;20 % de I'assiette des dépenses éligibles retenues pour les Petites Entreprises. Ce taux d'aide peut être modulé de la façon suivante : +10 % pour les Micro-Entreprises (selon la définition européenne : effectif inférieur à 10 et chiffre d'affaires ou total du bilan inférieur à 2 millions d'euros) ;+10 % pour les matériels de séchage, d'aboutage et/ou de collage ;+20 % pour les entreprises valorisant majoritairement (supérieur à 50%) du bois d'oeuvre feuillu. Ces modulations ne sont pas cumulables.
Qui peut bénéficier de « FEADER - Aide à l'investissement des scieries » ?
PME selon la définition européenne en vigueur effectuant majoritairement (+50%) une première transformation du boisNe sont pas éligibles : CUMA ;Entreprises de production du bois énergie ;Entreprises de la seconde transformation du bois.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEADER - Aide à l'investissement des scieries » ?
Le bénéficiaire devra : Détenir une certification environnementale garantissant que les bois sont issus de forêts gérées durablement (PEFC ou FSC ou équivalent), quand I'entreprise est propriétaire des grumes transformées ;Adhérer à une démarche collective en lien avec la filière forêt-bois (interprofession ou équivalent) ;réaliser les investissements avant le 30 juin 2028. Pour être éligibles, les projets doivent présenter des dépenses pour un montant devant dépasser 5 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction dans la limite de 1 000 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction. Pour les projets nécessitant une déclaration ou arrêté d'enregistrement ou d'autorisation au titre des lnstallations Classées pour la Protection de I'Environnement (ICPE), au dépôt de la demande d'aide, le demandeur doit justifier, a minima, du dépôt de sa demande d'autorisation auprès de I'organisme compétent.
Quelle est la date limite de « FEADER - Aide à l'investissement des scieries » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 30 juin 2028.
Qui finance « FEADER - Aide à l'investissement des scieries » ?
Ce dispositif est financé par Région Auvergne-Rhône-Alpes, Union Européenne-FEADER.