Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises pour créer, rénover ou réactiver une installation terminale embranchée au réseau ferré national.
Aide financée par Région Grand Est.
Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE) en bref
| Financeur | Région Grand Est |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ;Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE). |
| Territoire | Grand-Est |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ;Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE. Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Grand Est). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE) » ?
Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).
Quel est le montant de « Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE) » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE. Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.
Qui peut bénéficier de « Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE) » ?
Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ;Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).
Qui finance « Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE) » ?
Ce dispositif est financé par Région Grand Est.