Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises de fret ferroviaire compensant les charges liées aux salariés affiliés au régime spécial de retraite SNCF.
Aide financée par Ministère du Travail et des Solidarités.
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF en bref
| Financeur | Ministère du Travail et des Solidarités |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie
- Types de projets : Embauches, créations de poste, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère du Travail et des Solidarités). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF » ?
Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
Quel est le montant de « Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF » ?
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Qui peut bénéficier de « Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF » ?
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF » ?
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Qui finance « Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF » ?
Ce dispositif est financé par Ministère du Travail et des Solidarités.