SubventionFRANCE
Aide aux entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF
Aide aux entreprises de fret ferroviaire compensant les charges liées aux salariés affiliés au régime spécial de retraite SNCF.
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Description
Soutenir les entreprises de fret ferroviaire employant certains salariés affiliés au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
Opérations financées
Est éligible l'embauche d'un salarié : en poste à la date du 1er janvier 2025 ;affilié au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF.
Montant
Subvention compensant les coûts du taux T2 de la cotisation acquittée par les entreprises de fret ferroviaire.
Conditions d'éligibilité
La demande d'aide, accompagnée de l'ensemble des informations requises, est adressée à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire, dans un délai de trois mois à compter de la fin de l'année ou, le cas échéant, du trimestre au titre duquel l'aide est demandée.
Bénéficiaires
Entreprises ayant une des activités suivantes : soit le transport ferroviaire de marchandises, lorsqu'elles sont titulaires d'un certificat de sécurité ; soit la maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises ;soit l'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire, lorsqu'elles concourent principalement à des activités de transport ferroviaire de marchandises.