France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle : montant, conditions et démarches 2026
Soutien France 2030 aux consortiums d'organismes de formation et entreprises portant des projets innovants en formation professionnelle.
Aide financée par Caisse des Dépôts et Consignations.
France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle en bref
| Financeurs | Caisse des Dépôts et Consignations, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Ministère des Outre-Mer |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc. |
| Territoire | NOUVELLE-CALEDONIE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Formation du dirigeant, Formation des salariés, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet devra : présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique)avoir une durée maximale de 3 ans. Le cofinancement exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes :- Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :* un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels ;* un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour lesétablissements collecteurs.- Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus au cofinancement des projets, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat ».- Les organisations professionnelles, les OPCO et les collectivités territoriales (à l’exception de la Nouvelle-Calédonie), dans le respect de la réglementation sur les aides d’Etat peuvent participer au cofinancement.- Le cofinancement exigé peut également contenir des apports des fonds européens, notamment le Fonds social Européen (FSE) ou le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Caisse des Dépôts et Consignations). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?
Soutenir les entreprises ou les filières qui participent à l'innovation dans la formation professionnelle. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, sauf dérogation expresse du Comité de pilotage territorial et conformément à la réglementation européenne en termes d’Aides d’Etat.
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?
Consortiums associant organismes de formation et entreprises ou filières, y compris les acteurs de l’enseignement et de la formation professionnelle tels que : organismes de formation, établissements d’enseignement supérieur, CMQ, lycées professionnels, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?
Le projet devra : présenter une assiette de dépenses supérieure à 200 000 € (23 866 348 francs pacifique)avoir une durée maximale de 3 ans. Le cofinancement exigé doit être apporté par les partenaires eux-mêmes :- Un minimum de 15 % des besoins en cofinancement doivent être d’origine privée (valorisation incluse) :* un maximum de 50 % des besoins en cofinancement peuvent résulter d’une valorisation, non financière, d’apports matériels ou immatériels ;* un maximum de 50 % peut être issu de la collecte de la taxe d’apprentissage, pour lesétablissements collecteurs. - Des fonds publics d’autres sources peuvent être inclus au cofinancement des projets, dans le respect de la réglementation européenne en matière d’« Aides d’Etat ».
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets - Aides à l’innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle » ?
Ce dispositif est financé par Caisse des Dépôts et Consignations, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Ministère des Outre-Mer.