Aide aux études d'énergie : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE et PME pour financer des études d'installation d'énergies renouvelables ou d'amélioration de performance énergétique.
Aide financée par CA du Pays Voironnais.
Aide aux études d'énergie en bref
| Financeur | CA du Pays Voironnais |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ;montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;plafonné à 3 500 € ;dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. |
| Territoire | LA BATIE-DIVISIN, BILIEU, LA BUISSE, CHARANCIEU, CHARAVINES, CHARNECLES, CHIRENS, COUBLEVIE, MASSIEU, MERLAS, MOIRANS, MONTFERRAT, LA MURETTE, PALADRU, LE PIN, POMMIERS-LA-PLACETTE, REAUMONT, RIVES, SAINT-AUPRE, SAINT-BLAISE-DU-BUIS, SAINT-BUEIL, SAINT-CASSIEN, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY, SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE, SAINT-JEAN-DE-MOIRANS, SAINT-JULIEN-DE-RAZ, SAINT-NICOLAS-DE-MACHERIN, SAINT-SULPICE-DES-RIVOIRES, TULLINS, VELANNE, VOIRON, VOISSANT, VOREPPE, VOUREY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales.Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ;entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ;établissements administratifs ;lieux de culte ;locaux d’activités agricoles et de la pêche ;locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes…) ;banques, les activités financières et les assurances ;crèches et les micro-crèches ;commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides ;groupements d’entreprises ;locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ;montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;plafonné à 3 500 € ;dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide. Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d’études (énergie renouvelable / performance énergétique).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA du Pays Voironnais).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux études d'énergie » ?
Soutenir les études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique.
Quel est le montant de « Aide aux études d'énergie » ?
Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : autofinancement par l’entreprise d’au moins 20 % du coût HT du projet ;montant de l’aide intercommunale : au maximum 50% du reste à charge HT de l’entreprise, déduction faite des subventions éventuelles ;plafonné à 3 500 € ;dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle allouée au présent dispositif d’aide. Le nombre d’études subventionnées par entreprise est fixé à une au maximum par type d’études (énergie renouvelable / performance énergétique).
Qui peut bénéficier de « Aide aux études d'énergie » ?
TPE et PME à jour de leurs cotisations sociales et charges fiscales. Ne sont pas éligibles : Sociétés Civiles Immobilières (SCI) non exploitantes, les bailleurs non exploitants ;entreprises individuelles, micro-entreprises établissements d’enseignement ;établissements administratifs ;lieux de culte ;locaux d’activités agricoles et de la pêche ;locaux d’activités liées au tourisme (camping, hôtellerie, gîtes et chambres d’hôtes… ) ;banques, les activités financières et les assurances ;crèches et les micro-crèches ;commerces de centre-ville pouvant prétendre à d’autres aides ;groupements d’entreprises ;locaux destinés aux professions libérales, coopératives d’activités et d’emplois et associations.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux études d'énergie » ?
L’étude doit être réalisée par un professionnel certifié « RGE Étude » (Reconnu Garant de l’Environnement), sur le domaine d’étude subventionnée.
Qui finance « Aide aux études d'énergie » ?
Ce dispositif est financé par CA du Pays Voironnais.