ETIK Projets : montant, conditions et démarches 2026
Soutien au démarrage de projets ESS créateurs d'emplois locaux et socialement innovants.
Aide financée par Région Bretagne.
ETIK Projets en bref
| Financeur | Région Bretagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires. |
| Territoire | BRETAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable ;présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables ;présenter un rojet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans) ;réaliser une étude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé ;s'assurer de la complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité ;avoir un intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux. Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif n’est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l’incitativité de l’aide.Pour les projets métropolitains : une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur ;le soutien régional ne pourra excéder 15 % du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bretagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « ETIK Projets » ?
Soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Quel est le montant de « ETIK Projets » ?
Le montant de l’aide est établi sur une base de 15 % des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif n’est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l’incitativité de l’aide.
Qui peut bénéficier de « ETIK Projets » ?
Entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « ETIK Projets » ?
Le bénéficiaire devra : être une entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable ;présenter un projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables ;présenter un rojet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans) ;réaliser une étude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé ;s'assurer de la complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité ;avoir un intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux. Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.
Qui finance « ETIK Projets » ?
Ce dispositif est financé par Région Bretagne.