Dispositif "Notre projet coopératif" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour constituer ou renforcer le capital des SCOP et SCIC en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Dispositif "Notre projet coopératif" en bref
| Financeur | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande). |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande). Les sociétés peuvent être : en phase de créationou en phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariésou en cas de reprise à la barre du tribunalou en phase de développement justifiant d’une projection de hausse de chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture) ;Coopératives d'activités et d'emploi (CAE).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Conditions d'éligibilité :
Seul l'apport du ou des salariés justifiant d'un temps de travail au moins égal à 50 % d'ETP peut être pris en compte.L’apport en capital doit intervenir dans les 6 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention. La date de référence est établie sur la base du bulletin de souscription des nouveaux coopérateurs, des statuts de la société ou du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) précisant la répartition du capital et l’identité des souscripteurs.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l’aide accordée est égal à la somme investie par le(s) gérant(s) et/ou le(s) salarié(s) nouvellement coopérateurs dans le capital social de l'entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif "Notre projet coopératif" » ?
Constituer ou renforcer le capital des SCOP et des SCIC pour démarrer, reprendre, développer ou transmettre l'activité.
Quel est le montant de « Dispositif "Notre projet coopératif" » ?
Subvention d'investissement comprise entre 5 000 et 50 000 euros. Le montant de l’aide accordée est égal à la somme investie par le(s) gérant(s) et/ou le(s) salarié(s) nouvellement coopérateurs dans le capital social de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Dispositif "Notre projet coopératif" » ?
Sociétés coopératives et participatives (SCOP) et Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) ;Dont le siège social se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;Eligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande). Les sociétés peuvent être : en phase de créationou en phase de transmission/reprise d'entreprise par les salariésou en cas de reprise à la barre du tribunalou en phase de développement justifiant d’une projection de hausse de chiffre d’affaires et de recrutement de nouveaux collaborateurs. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur agricole (production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture) ;Coopératives d'activités et d'emploi (CAE).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Dispositif "Notre projet coopératif" » ?
Seul l'apport du ou des salariés justifiant d'un temps de travail au moins égal à 50 % d'ETP peut être pris en compte. L’apport en capital doit intervenir dans les 6 mois avant la date de dépôt de la demande de subvention. La date de référence est établie sur la base du bulletin de souscription des nouveaux coopérateurs, des statuts de la société ou du procès-verbal (PV) de l’assemblée générale (AG) précisant la répartition du capital et l’identité des souscripteurs.
Qui finance « Dispositif "Notre projet coopératif" » ?
Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.