Fonds d'aides économiques : montant, conditions et démarches 2026
Aide économique aux petites entreprises de moins de 10 salariés créant ou reprenant une activité sur le territoire Creuse Grand Sud.
Aide financée par CC Creuse Grand Sud.
Fonds d'aides économiques en bref
| Financeur | CC Creuse Grand Sud |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 10 salariés : installées et immatriculées sur le territoire de Creuse Grand Sud ou souhaitant s’installer sur le territoire ;ayant un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice. |
| Territoire | ALLEYRAT, AUBUSSON, BLESSAC, CROZE, FAUX-LA-MONTAGNE, FELLETIN, GENTIOUX-PIGEROLLES, GIOUX, MOUTIER-ROZEILLE, NEOUX, LA NOUAILLE, SAINT-ALPINIEN, SAINT-AMAND, SAINT-AVIT-DE-TARDES, SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE, SAINT-FRION, SAINT-MAIXANT, SAINT-MARC-A-FRONGIER, SAINT-MARC-A-LOUBAUD, SAINT-PARDOUX-LE-NEUF, SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE, SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS, SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE, VALLIERE, LA VILLEDIEU, LA VILLETELLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 10 salariés : installées et immatriculées sur le territoire de Creuse Grand Sud ou souhaitant s’installer sur le territoire ;ayant un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice. L'activité peut être : permanente (y compris les campings, même si l’activité n’est pas permanente)sédentaire ou nonsuite à une création ou une reprise. Ne sont pas éligibles : commerces de gros et de négoce.entreprises en cours de création non immatriculées ;activités liées au tourisme sauf si caractère permanent (ouverture 10 mois/12 et 5 jours par semaine).commerçants ou artisans relevant de franchise ou de commerce intégré (filiales, succursales) ;entreprises en liquidation judiciaire, cessation de paiement, dépôt de bilan, redressement judiciaire ou procédure de sauvegarde et les entreprises reconnues en difficulté selon article 2-18 du règlement UE n°651/2014 de la Commission Européenne du 17/06/2014 (conditions a) à e)) ;sociétés civiles immobilières (SCI) et les sociétés de promotion immobilière ;commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution et autres enseignes franchisées) ;activités de services personnels non réglementées (codes NAF 96.04 et 96.09, à l’exception des services aux animaux de compagnie) ;activités d’enseignement (ensemble des codes NAF de la section P) ;activités exclusivement proposées en e-commerce ;secteurs d’activité exclus par les règlements européens ;structures représentant un secteur professionnel (ex. : les syndicats et groupements professionnels) ;activités paramédicales (santé humaine et actions sociales), hors ressortissants CMA (ensemble des codes NAF de la section Q) ;particuliers hébergeurs ;activités de production et de distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionnée ;activités commerciales et de services créées et gérées par une personne publique.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Réaliser une étude, un audit, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Dans certains cas, l’aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des 5 000 euros maximum d’aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière d’emploi (création d’emploi, insertion professionnelle, etc.) et/ou de développement durable (économie d’énergie, impact environnemental, etc.).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Creuse Grand Sud). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds d'aides économiques » ?
Soutenir les petites entreprises.
Quel est le montant de « Fonds d'aides économiques » ?
Subvention représentant 12,5 % maximum sur les dépenses éligibles hors taxes, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Dans certains cas, l’aide peut se voir majorée de 1 000 euros maximum (dans la limite des 5 000 euros maximum d’aides mobilisables) si le dossier inclut un impact positif en matière d’emploi (création d’emploi, insertion professionnelle, etc. ) et/ou de développement durable (économie d’énergie, impact environnemental, etc.
Qui peut bénéficier de « Fonds d'aides économiques » ?
Entreprises de moins de 10 salariés : installées et immatriculées sur le territoire de Creuse Grand Sud ou souhaitant s’installer sur le territoire ;ayant un chiffre d’affaire qui ne dépasse pas 500 000 euros au dernier exercice. L'activité peut être : permanente (y compris les campings, même si l’activité n’est pas permanente)sédentaire ou nonsuite à une création ou une reprise. Ne sont pas éligibles : commerces de gros et de négoce.
Qui finance « Fonds d'aides économiques » ?
Ce dispositif est financé par CC Creuse Grand Sud.