SubventionFRANCE

Aide à l'accélération : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Aide à l'accélération » ?

Ce dispositif est financé par Centre national de la musique (CNM).

Aide du CNM pour accélérer le développement de projets innovants à visée applicative dans la filière musicale.

Aide financée par Centre national de la musique (CNM).

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Aide à l'accélération en bref

Financeur	Centre national de la musique (CNM)
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Personne morale : affiliée au CNM ;répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ;ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins un exercice comptable achevé ;disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.
Territoire	FRANCE

Description

Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Qui peut en bénéficier ?

Personne morale : affiliée au CNM ;répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ;ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins un exercice comptable achevé ;disposant d’au moins une personne salariée en CDI depuis plus de six mois (en dehors des mandataires sociaux) à la date de dépôt de la demande.

Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias, Autres services, professions libérales
Types de projets : Toutes les aides, Développement
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet.

Opérations financées

Projets : créant de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.en cours de développement, vers une commercialisation ou une mise en place effective. Dépenses éligibles :- Dépenses de recherche et développement : Investissements immatériels, au moyen notamment d’acquisitions de logiciels, ou de développements informatiques ;Investissements matériels, notamment informatiques,Aménagements immobiliers directement liés au projet. - Dépenses de fonctionnement : Dépenses de location liées au projet, y compris au titre d’un achat en crédit-bail. La durée maximale de prise en compte de ces dépenses est limitée, à compter de leur engagement, à douze mois pour les locations de licences et à un an pour les dépenses d’hébergement informatique ;Études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;Dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement courant ;dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ;dépenses relatives à des frais artistiques ;dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ;apports en nature ou valorisation et les amortissements.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Centre national de la musique (CNM)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'accélération » ?

Quel est le montant de « Aide à l'accélération » ?

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €. Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier. En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.