SubventionFRANCE
Aide à l’amorçage
Aide du CNM pour financer études, diagnostics et preuves de concept de projets innovants dans la filière musicale.
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Description
Soutenir la réalisation d’études, diagnostic, preuve de concept permettant de tester la faisabilité, la viabilité d’un projet ou d’un produit innovant, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.
Opérations financées
Projets : permettant de créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.en phase d’amorçage, de test de faisabilité, de preuve de concept, ou en phase de prototypage. Dépenses éligibles sur une durée de douze mois : dépenses d’études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle et autres dépenses externes directement liées au lancement, à la mise en place ou à la réalisation du projet ;dépenses de personnel directement afférentes à des tâches de développement technique ou stratégique du projet, calculées au prorata du temps passé sur le projet le cas échéant. Ne sont pas éligibles : dépenses de fonctionnement courant ;dépenses d’investissements de simple renouvellement des équipements ;dépenses relatives à des frais artistiques ;dépenses relatives au foncier et au gros œuvre ;apports en nature ou valorisation et les amortissements.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.Le montant de l’aide ne dépasse pas le chiffre d’affaires le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.En l’absence de chiffre d’affaires, le montant de l’aide ne dépasse pas le montant de fonds propres et quasi-fonds propres le plus élevé entre celui du dernier exercice comptable clôturé et celui réalisé entre le début de l’exercice en cours et la date de dépôt de dossier.Une même entité ne peut recevoir qu’une seule aide par projet.
Bénéficiaires
Personne morale : affiliée au CNM ;répondant aux caractéristiques des microentreprises ou des petites et moyennes entreprises (PME) au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique ;ayant au moins un an d’existence à la date de dépôt du dossier ;disposant d’au moins un exercice comptable achevé.