Sud Prévention TPE-PME : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux TPE-PME fragilisées de 3 à 249 salariés en région PACA pour prévenir les difficultés et préserver les emplois.
Aide financée par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sud Prévention TPE-PME en bref
| Financeur | Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ;dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans ;éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande) ;disposant d'une ordonnance officielle du Tribunal du Commerce ou du Tribunal des Activités Economiques engageant l’entreprise dans une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) depuis le 1er juillet 2025 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports de charges validés). |
| Territoire | Région Sud |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ;dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans ;éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande) ;disposant d'une ordonnance officielle du Tribunal du Commerce ou du Tribunal des Activités Economiques engageant l’entreprise dans une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) depuis le 1er juillet 2025 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports de charges validés).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Sud Prévention TPE-PME » ?
Soutenir financièrement les entreprises fragilisées ou à risque leur permettant de maintenir leur activité, prévenir les difficultés économiques et préserver leurs emplois.
Quel est le montant de « Sud Prévention TPE-PME » ?
Subvention de fonctionnement plafonnée à 20 000 euros correspondant à 80 % du montant total des dépenses éligibles déterminées à partir des factures totalement acquittées et émises dans les 12 mois au moment du dépôt.
Qui peut bénéficier de « Sud Prévention TPE-PME » ?
Entreprises : inscrites au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers ;dont le siège social ou l’établissement concerné se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur ;de plus de 3 ans d’existence et comptant 3 à 249 salariés au dépôt de la demande ;réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 50 millions d’euros et présentant au moins 2 bilans ;éligibles au régime de minimis (cumul d’aides publiques inférieur à 300 000 euros sur les 3 dernières années au dépôt de la demande) ;disposant d'une ordonnance officielle du Tribunal du Commerce ou du Tribunal des Activités Economiques engageant l’entreprise dans une procédure de prévention (mandat ad hoc ou conciliation) depuis le 1er juillet 2025 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales (sous réserve des reports de charges validés).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Sud Prévention TPE-PME » ?
Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 3 000 € HT.
Qui finance « Sud Prévention TPE-PME » ?
Ce dispositif est financé par Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.