SubventionORNE
Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme
Aide aux investissements pour la création ou restructuration de gîtes et meublés de tourisme classés, minimum 30 000 € HT de travaux.
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Description
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Opérations financées
Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs ;Audits énergétiques ;Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets" ;Assainissement et réseaux ;Recours aux énergies renouvelables. Ne sont pas éligibles : biens mobiliers ;travaux réalisés par des entreprises.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Conditions d'éligibilité
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.Le bénéficiaire devra : obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité ;maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme ;respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Bénéficiaires
Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).