SubventionORNE
Aide aux investissements pour les gîtes de groupe
Aide à la création ou restructuration de gîtes de groupe (plus de 15 personnes), travaux minimum 30 000 € HT.
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Description
Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Opérations financées
Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur ;Audits énergétiques ;Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment ;Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,Assainissement et réseaux ;Recours aux énergies renouvelables. Ne sont pas éligibles : biens mobiliers ;hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs ; travaux réalisés par des entreprises.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.
Conditions d'éligibilité
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.Le bénéficiaire devra : s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans ;maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis ;s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement ;s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé ;prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée ;ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Bénéficiaires
Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).