Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires : montant, conditions et démarches 2026
Prime énergie pour les propriétaires de bâtiments tertiaires remplaçant leur chauffage fossile par des solutions renouvelables.
Aide financée par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires en bref
| Financeur | Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut : être versée par virement ou par chèque ;être déduite de la facture ;ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Les opérations devront relever des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie : BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau” ;BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur” ;BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau” ;BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau” ;BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse”.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut : être versée par virement ou par chèque ;être déduite de la facture ;ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible : d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Ce dispositif bonifie des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Quel est le montant de « Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut : être versée par virement ou par chèque ;être déduite de la facture ;ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.
Qui peut bénéficier de « Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
Les opérations devront relever des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie : BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau” ;BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur” ;BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau” ;BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau” ;BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse”.
Quelle est la date limite de « Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.