Aide aux investissements productifs pour les TPE : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements productifs pour les TPE artisanales et commerciales du Pays du Coquelicot, moins de 10 salariés.
Aide financée par CC du Pays du Coquelicot .
Aide aux investissements productifs pour les TPE en bref
| Financeur | CC du Pays du Coquelicot |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE : ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot. |
| Territoire | ACHEUX-EN-AMIENOIS, ALBERT, ARQUEVES, AUCHONVILLERS, AUTHIE, AUTHUILLE, AVELUY, BAYENCOURT, BAZENTIN, BEAUCOURT-SUR-L'ANCRE, BEAUMONT-HAMEL, BECORDEL-BECOURT, BERTRANCOURT, BOUZINCOURT, BRAY-SUR-SOMME, BUIRE-SUR-L'ANCRE, BUS-LES-ARTOIS, CAPPY, CHUIGNOLLES, COIGNEUX, COLINCAMPS, CONTALMAISON, COURCELETTE, COURCELLES-AU-BOIS, DERNANCOURT, ECLUSIER-VAUX, ENGLEBELMER, ETINEHEM, FORCEVILLE, FRICOURT, GRANDCOURT, HARPONVILLE, HEDAUVILLE, HERISSART, IRLES, LAVIEVILLE, LEALVILLERS, LOUVENCOURT, MAILLY-MAILLET, MAMETZ, MARIEUX, MEAULTE, MERICOURT-SUR-SOMME, MESNIL-MARTINSART, MILLENCOURT, MIRAUMONT, MORLANCOURT, OVILLERS-LA-BOISSELLE, POZIERES, PUCHEVILLERS, PYS, RAINCHEVAL, SAINT-LEGER-LES-AUTHIE, SENLIS-LE-SEC, THIEPVAL, THIEVRES, TOUTENCOURT, VARENNES, VAUCHELLES-LES-AUTHIE, VILLE-SUR-ANCRE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE : ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;organismes de formation ; secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d'étude ; secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT. Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays du Coquelicot ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux investissements productifs pour les TPE » ?
Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.
Quel est le montant de « Aide aux investissements productifs pour les TPE » ?
Subvention représentant : 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT. Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide aux investissements productifs pour les TPE » ?
TPE : ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; inscrites au RNE ; à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;implantés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot. Ne sont pas éligibles : professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;organismes de formation ; secteur primaire agricole ;secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;transport routier de marchandises ; secteur de la logistique ; bureaux d'étude ; secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
Qui finance « Aide aux investissements productifs pour les TPE » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays du Coquelicot.