Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité : montant, conditions et démarches 2026
Subvention jusqu'à 5 000 € pour les petites entreprises du commerce, artisanat et services de proximité s'installant ou se développant dans un bourg.
Aide financée par CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.
Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité en bref
| Financeur | CC Saint-Pourçain Sioule Limagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | L’aide intercommunale est fixée à 10 % des dépenses éligibles, lorsqu’un cofinancement régional est sollicité. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : ayant une surface du point de vente inférieure à 400m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ;incrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;ayant l’adresse de localisation de l’établissement aidé située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne. |
| Territoire | BARBERIER, BAYET, BEGUES, BELLENAVES, BIOZAT, BRANSAT, BROUT-VERNET, CESSET, CHANTELLE, CHAREIL-CINTRAT, CHARMES, CHARROUX, CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, CHOUVIGNY, CONTIGNY, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE, EBREUIL, ECHASSIERES, ESCUROLLES, ETROUSSAT, LA FERTE-HAUTERIVE, FLEURIEL, FOURILLES, GANNAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LORIGES, LOUCHY-MONTFAND, LOUROUX-DE-BOUBLE, MARCENAT, LE MAYET-D'ECOLE, MAZERIER, MONESTIER, MONETAY-SUR-ALLIER, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT, MONTORD, NADES, NAVES, PARAY-SOUS-BRIAILLES, POEZAT, SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-LOUP, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT, SAULCET, SAULZET, SUSSAT, TARGET, TAXAT-SENAT, LE THEIL, USSEL-D'ALLIER, VALIGNAT, VEAUCE, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, VICQ |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : ayant une surface du point de vente inférieure à 400m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ;incrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;ayant l’adresse de localisation de l’établissement aidé située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne. Une exception sera observée pour les petites entreprises de services sans point de vente apportant une offre différenciante, répondant à une besoin avéré et encourageant le dynasmisme et la vitalité de la commune du territoire dans laquelle le projet s’inscrit.Ne sont pas éligibles : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.) ;artisanat de production sans point de vente ;hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. : liste non exhaustive), hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services) ;points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs qui ne prennent pas la forme d’une entreprise commerciale (inscrite au RCS) distincte de l’activité agricole ;maisons de santé ;entreprises relevant du secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ; succursales dépendant juridiquement à une grande enseigne ou à une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ; SCI, ou autre société à vocation immobilière. Territoires éligibles :Les entreprises aidées se situeront prioritairement dans les centres-bourgs, ou sur les axes déjà desservis en commerce de proximité, en prolongement des centres-bourgs. Le maintien d’une offre commerciale dans les villages sera également prioritaire.Pour les communes de plus de 2000 habitants : l’entreprise devra être située dans une zone définie, sur délibération, par la commune concernée et correspondant à la centralité commerciale du territoire.Sont exclues : les galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne surface (GMS) ; les zones commerciales ;les zones artisanales de périphérie.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le plafond de subvention intercommunale est fixé à 5 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € de dépenses HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
L’aide intercommunale est fixée à 10 % des dépenses éligibles, lorsqu’un cofinancement régional est sollicité. Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 1 000 € HT.En l’absence de cofinancement du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, l’aide intercommunale est fixée à 15 % des dépenses éligibles.L’aide sera de 10 % pour les véhicules constituant un point de vente ambulant. Pour les véhicules de livraison et de tournée, l’aide sera de 3 % pour les véhicules thermiques et de 10 % pour les véhicules électriques.En accord avec les plans d’actions (Contrat de Relance et de Transition Ecologique, Plan Climat Air Energie Territorial, Plan Alimentaire Territorial) dans lesquelles la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne s’engage, un bonus de subvention supplémentaire sur les dépenses éligibles sera accordé pour les investissements concernant la transition écologique. Ainsi, le taux de subvention passe de 10 % (ou 15% en l’absence de cofinancement régional) à 20 % sur les dépenses éligibles uniquement, avec un plafond de subvention intercommunale fixé à 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Saint-Pourçain Sioule Limagne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » ?
Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un local accessible au public, et ce, dans un objectif de revitalisation commerciale des bourgs.
Quel est le montant de « Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » ?
L’aide intercommunale est fixée à 10 % des dépenses éligibles, lorsqu’un cofinancement régional est sollicité. Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 1 000 € HT. En l’absence de cofinancement du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes, l’aide intercommunale est fixée à 15 % des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de « Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » ?
PME : ayant une surface du point de vente inférieure à 400m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées, ou commerçants non sédentaires installés sur les marchés, ou les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art ;incrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;ayant l’adresse de localisation de l’établissement aidé située sur le territoire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule Limagne. Une exception sera observée pour les petites entreprises de services sans point de vente apportant une offre différenciante, répondant à une besoin avéré et encourageant le dynasmisme et la vitalité de la commune du territoire dans laquelle le projet s’inscrit. Ne sont pas éligibles : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » ?
Le plafond de subvention intercommunale est fixé à 5 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € de dépenses HT.
Qui finance « Aide aux petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services de proximité » ?
Ce dispositif est financé par CC Saint-Pourçain Sioule Limagne.