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SubventionHauts-de-France

Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche : montant, conditions et démarches 2026

Subvention pour les TPE des métiers de bouche afin d'acquérir du matériel sûr et des formations en prévention.

Aide financée par CARSAT Hauts-de-France.

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Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche en bref

FinanceurCARSAT Hauts-de-France
Type d'aideSubvention
MontantInvestissements : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ;Formation : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises des métiers de bouche : boulangerie pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et halieutique.
TerritoireHauts-de-France

Description

Améliorer la prévention des risques professionnels des métiers de bouche en proposant des moyens concrets, tels que l’acquisition de matériels sûrs et l’accès facilité à la formation.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises des métiers de bouche : boulangerie pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et halieutique.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Alimentation
  • Types de projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Investissements : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ;Formation : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles.

Opérations financées

1) Investissements achetés et livrés depuis le 1er janvier 2025 :- Matériel en lien avec le risque d’inhalation des poussières de farine : Pétrin avec capot plein asservi ;Aspirateur poussières de farine ;Diviseuse à faible émission de farine. - Matériel en lien avec le risque machine : Batteur basculant avec capot plein ;Tempéreuse ou enrobeuse avec vibreuse / tapis vibrant. - Matériel en lien avec le risque de brûlure : Elévateur intégré de four avec enfourneur/défourneur (le four n’est pas financé) ;Pasto-cuiseur. - Matériel en lien avec les risques psycho-sociaux / réduction de la fatigue : Chambre de pousse ou fermentation ;Laminoir. - Matériel en lien avec le risque de coupure : peleuse / découenneuse (respect de la RECO 132) ;- Matériel en lien avec le risque de chute de plain-pied : sols anti-dérapants.- Matériel favorisant l’ergonomie : Plans de travails réglables en hauteur motorisés ;Chariots mobiles à roulette « ergonomiques » (RECO R515 : chargement entre 40 cm / 1,80m ; < 250 kg - cf Reco 515). 2) Formation "Allergies et risques liés aux poussières de farine".

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CARSAT Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?

Améliorer la prévention des risques professionnels des métiers de bouche en proposant des moyens concrets, tels que l’acquisition de matériels sûrs et l’accès facilité à la formation.

Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?

Investissements : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ;Formation : subvention représentant 70 % des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?

Entreprises des métiers de bouche : boulangerie pâtisserie, boucherie, traiteur, poissonnerie et halieutique.

Qui finance « Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche » ?

Ce dispositif est financé par CARSAT Hauts-de-France.

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Financeur

CARSAT Hauts-de-France

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Alimentation
Projets : Formation des salariés, Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

CARSAT Hauts-de-France
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 21/10/2025

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