SubventionNOUVELLE-CALEDONIE
Aide à la prévention et à la gestion des déchets
Subvention pour les acteurs de la province Sud portant des projets de prévention et gestion des déchets.
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Description
Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
Opérations financées
Prévention et gestion des déchets : études et investissements.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions d'éligibilité
Le projet devra : être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ;avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.
Bénéficiaires
Associations ;Collectivités ;Entreprises ;Etablissements de santé ;Etablissements de restauration collective et commerciale ;Représentants des professionnels (fédérations, syndicats). Ne sont pas éligibles : particuliers ; toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).