Aide à la prévention et à la gestion des déchets : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour les acteurs de la province Sud portant des projets de prévention et gestion des déchets.
Aide financée par ADEME.
Aide à la prévention et à la gestion des déchets en bref
| Financeurs | ADEME, Nouvelle-Calédonie - Province Sud |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Associations ;Collectivités ;Entreprises ;Etablissements de santé ;Etablissements de restauration collective et commerciale ;Représentants des professionnels (fédérations, syndicats). |
| Territoire | NOUVELLE-CALEDONIE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Associations ;Collectivités ;Entreprises ;Etablissements de santé ;Etablissements de restauration collective et commerciale ;Représentants des professionnels (fédérations, syndicats). Ne sont pas éligibles : particuliers ; toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet devra : être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ;avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la prévention et à la gestion des déchets » ?
Accompagner les acteurs locaux dans la mise en œuvre de projets en lien avec la prévention et la gestion des déchets sur le territoire de la province Sud.
Quel est le montant de « Aide à la prévention et à la gestion des déchets » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « Aide à la prévention et à la gestion des déchets » ?
Associations ;Collectivités ;Entreprises ;Etablissements de santé ;Etablissements de restauration collective et commerciale ;Représentants des professionnels (fédérations, syndicats). Ne sont pas éligibles : particuliers ; toute entité en cours de création (absence de statuts juridiques).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la prévention et à la gestion des déchets » ?
Le projet devra : être porté par une structure publique ou privée implantée en province Sud ou ayant un établissement ou une succursale en province Sud et impactant le territoire ;avoir des dépenses qui n’ont pas fait l’objet d’engagement à la date de dépôt du dossier de candidature. Les dépenses éligibles devront être acquittées après la date de dépôt du dossier ;être réalisé dans un délai maximum de 18 mois.
Qui finance « Aide à la prévention et à la gestion des déchets » ?
Ce dispositif est financé par ADEME, Nouvelle-Calédonie - Province Sud.