Aide à l'installation de commerces en centre-ville : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants indépendants signant un bail commercial pour s'installer dans le centre-ville de Morteau.
Aide financée par Ville de Morteau.
Aide à l'installation de commerces en centre-ville en bref
| Financeur | Ville de Morteau |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau. |
| Territoire | MORTEAU |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau.Ne sont pas éligibles : franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale ;agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ;professions libérales :activités de nature à troubler l'ordre public activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Ville de Morteau).
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Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'installation de commerces en centre-ville » ?
Soutenir les commerçants s'installant dans le centre-ville de Morteau.
Quel est le montant de « Aide à l'installation de commerces en centre-ville » ?
Subvention de 5 000 € versée une seule fois à l'entreprise en deux accomptes.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'installation de commerces en centre-ville » ?
Commerçants indépendants inscrits au registre du commerce et signant un bail commercial dans le centre-ville de Morteau. Ne sont pas éligibles : franchises : selon contrat avec la marque et soutien de l’enseigne nationale ;agences immobilières, bancaires, d'assurances, mutuelles, agences de voyages ;professions libérales :activités de nature à troubler l'ordre public activités présentant une amplitude d’ouverture < 30 heures hebdomadaires.
Qui finance « Aide à l'installation de commerces en centre-ville » ?
Ce dispositif est financé par Ville de Morteau.