SubventionACCONSALBON-D'ARDECHEARCENSBOREELE CHAMBONCHANEACLE CHEYLARDDEVESSETDORNASINTRESISSAMOULENCJAUNACLACHAPELLE-SOUS-CHANEACMARIACMARSNONIERESROCHEPAULELA ROCHETTESAINT-AGREVESAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADESSAINT-ANDRE-EN-VIVARAISSAINT-BARTHELEMY-LE-MEILSAINT-CHRISTOLSAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARDSAINT-CLEMENTSAINT-GENEST-LACHAMPSAINT-JEAN-ROURESAINT-JEURE-D'ANDAURESAINT-JULIEN-BOUTIERESSAINT-JULIEN-LABROUSSESAINT-MARTIALSAINT-MARTIN-DE-VALAMASSAINT-MICHEL-D'AURANCESAINT-PIERREVILLE
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide aux PME industrielles, artisanales ou de services pour leurs investissements immobiliers sur le territoire de Val'Eyrieux.
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Description
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Opérations financées
Acquisition de terrains ;Aménagements fonciers ;Constructions de locaux d'activités ou achat d'immeubles existants ;Travaux d'aménagement ;Frais d'honoraire et frais d'acquisition.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.