Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME industrielles, artisanales ou de services pour leurs investissements immobiliers sur le territoire de Val'Eyrieux.
Aide financée par CC Val'Eyrieux.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Val'Eyrieux, Département 07 - Ardèche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. |
| Territoire | ACCONS, ALBON-D'ARDECHE, ARCENS, BOREE, LE CHAMBON, CHANEAC, LE CHEYLARD, DEVESSET, DORNAS, INTRES, ISSAMOULENC, JAUNAC, LACHAPELLE-SOUS-CHANEAC, MARIAC, MARS, NONIERES, ROCHEPAULE, LA ROCHETTE, SAINT-AGREVE, SAINT-ANDEOL-DE-FOURCHADES, SAINT-ANDRE-EN-VIVARAIS, SAINT-BARTHELEMY-LE-MEIL, SAINT-CHRISTOL, SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD, SAINT-CLEMENT, SAINT-GENEST-LACHAMP, SAINT-JEAN-ROURE, SAINT-JEURE-D'ANDAURE, SAINT-JULIEN-BOUTIERES, SAINT-JULIEN-LABROUSSE, SAINT-MARTIAL, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS, SAINT-MICHEL-D'AURANCE, SAINT-PIERREVILLE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Val'Eyrieux).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dépendra du projet. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Val'Eyrieux ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Val'Eyrieux, Département 07 - Ardèche.