Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux TPE du commerce et artisanat de proximité pour s'installer ou se développer en centre-ville ou bourg-centre.
Aide financée par CC du Pilat Rhôdanien.
Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat en bref
| Financeur | CC du Pilat Rhôdanien |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Micro-entreprises et TPE : ayant une activité de commerce de proximité avec point de vente ; ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1 M € ;ayant une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes (y compris franchisées) ;inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. |
| Territoire | BESSEY, LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, LUPE, MACLAS, MALLEVAL, PELUSSIN, ROISEY, SAINT-APPOLINARD, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE, SAINT-PIERRE-DE-BOEUF, VERANNE, VERIN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Micro-entreprises et TPE : ayant une activité de commerce de proximité avec point de vente ; ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1 M € ;ayant une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes (y compris franchisées) ;inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand,succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le dispositif ; SCI. Secteurs inéligibles : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ;activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;services à la personne, micro-crèches ,artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;hôtellerie indépendante et de chaîne, l’hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. : liste non exhaustive), l’hôtellerie de plein air (terrain de camping, parcrésidentiel de loisir), l’hébergement hybride (projets associant hébergements et activités,prestations, services) ;points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;maisons de santé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le matériel ne devra pas être acheté avant l'obtention de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pilat Rhôdanien).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat » ?
Aider les petites entreprises du commerce ou de l’artisanat de proximité à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres-villes et bourgs-centres. Cette doit permettre à l’entreprise d’obtenir un cofinancement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif d’aide à l’investissement des commerçants et artisans. Certains projets sont éligibles à une aide du LEADER.
Quel est le montant de « Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat » ?
Micro-entreprises et TPE : ayant une activité de commerce de proximité avec point de vente ; ayant un chiffre d’affaires annuel ou total du bilan inférieur à 1 M € ;ayant une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes (y compris franchisées) ;inscrites au RNE ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand,succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le dispositif ; SCI. Secteurs inéligibles : professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat » ?
Le matériel ne devra pas être acheté avant l'obtention de l'aide.
Qui finance « Aide au développement des petites entreprises du commerce et de l’artisanat » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pilat Rhôdanien.