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Lancement officiel le 5 juin 2026

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Commerce et Artisanat - Eco-Défis

Aide aux commerçants et artisans labellisés Éco-Défis pour des investissements éco-responsables, 10 ETP max.

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Description

Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d’investissement dans ce cadre.

Opérations financées

Pour obtenir le label éco-défis, l'entreprise doit réaliser 4 défis sur les thématiques suivantes : La qualité de l’air,L’accessibilité,L’énergie,L’eau et les fluides,Les transports,Les déchets,Les écoproduits,La sensibilisation,La biodiversité. La réalisation d’un défi supplémentaire dans le cadre du renouvellement du label est également recevable, avec production des justificatifs liés.Ne sont pas éligibles : acquisition d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal ;acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location ;projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI) ;acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, etc.) ;dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;dépenses consacrées à la publicité et à l’achat de marques ;prestations de service (formation, transport, livraison, etc.) ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même ;factures réglées en espèces ;investissements réalisés dans le cadre d’une mise au norme réglementaire ;investissements ayant recours à la sous-traitance pour leur exploitation ;renouvellement/remplacement sans plus-value ;matériels et logiciels informatiques.

Montant

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le cumul de l’ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Commerçants et Artisans dits de proximité : ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l'Eurométropole de Metz ;immatriculés au RNE ;ayant à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ;ayant 10 ETP maximum ;présentant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent (ce chiffre s’entend par entreprise - personne physique ou morale - et non par établissement quand il y a des établissements secondaires) ;ne s'inscrivant pas dans le cadre d’une procédure collective ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;exerçant une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA) ;disposant d’un bail commercial ou d’un bail professionnel. Les entreprises dépendant du régime micro social sont éligibles à ce dispositif.Ne sont pas éligibles : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution ; activités financières et d’assurance ;entreprises qui exercent des activités intragroupes et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions règlementées, les professions libérales, médicales et paramédicales ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture.

Thématiques

eco defislabellisationcommerce proximiteartisanat proximitetransition ecologiquecmaccieurometropole metzmicroentreprise10 etp maxchiffre affaires 2meconomie circulaireeco responsablerneinvestissement ecologique

Financeur

Eurométropole de Metz

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
Projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Eurométropole de Metz - Aide Eco-défis
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 10/10/2025