Commerce et Artisanat - Eco-Défis : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants et artisans labellisés Éco-Défis pour des investissements éco-responsables, 10 ETP max.
Aide financée par Eurométropole de Metz.
Commerce et Artisanat - Eco-Défis en bref
| Financeur | Eurométropole de Metz |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commerçants et Artisans dits de proximité : ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l'Eurométropole de Metz ;immatriculés au RNE ;ayant à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ;ayant 10 ETP maximum ;présentant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent (ce chiffre s’entend par entreprise - personne physique ou morale - et non par établissement quand il y a des établissements secondaires) ;ne s'inscrivant pas dans le cadre d’une procédure collective ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;exerçant une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA) ;disposant d’un bail commercial ou d’un bail professionnel. |
| Territoire | AMANVILLERS, ARS-LAQUENEXY, ARS-SUR-MOSELLE, AUGNY, LE BAN-SAINT-MARTIN, CHATEL-SAINT-GERMAIN, CHESNY, CHIEULLES, COIN-LES-CUVRY, COIN-SUR-SEILLE, CUVRY, FEY, GRAVELOTTE, JURY, JUSSY, LAQUENEXY, LESSY, LONGEVILLE-LES-METZ, LORRY-LES-METZ, MARIEULLES, MARLY, LA MAXE, MECLEUVES, METZ, MEY, MONTIGNY-LES-METZ, MOULINS-LES-METZ, NOISSEVILLE, NOUILLY, PELTRE, PLAPPEVILLE, POUILLY, POURNOY-LA-CHETIVE, ROZERIEULLES, SAINT-JULIEN-LES-METZ, SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE, SAINTE-RUFFINE, SAULNY, SCY-CHAZELLES, VANTOUX, VANY, VAUX, VERNEVILLE, WOIPPY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commerçants et Artisans dits de proximité : ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l'Eurométropole de Metz ;immatriculés au RNE ;ayant à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ;ayant 10 ETP maximum ;présentant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent (ce chiffre s’entend par entreprise - personne physique ou morale - et non par établissement quand il y a des établissements secondaires) ;ne s'inscrivant pas dans le cadre d’une procédure collective ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;exerçant une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA) ;disposant d’un bail commercial ou d’un bail professionnel. Les entreprises dépendant du régime micro social sont éligibles à ce dispositif.Ne sont pas éligibles : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution ; activités financières et d’assurance ;entreprises qui exercent des activités intragroupes et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions règlementées, les professions libérales, médicales et paramédicales ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Transports, véhicules propres, Innover dans les produits et technologies vertes, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Le cumul de l’ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Eurométropole de Metz).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Commerce et Artisanat - Eco-Défis » ?
Soutenir les entreprises (ou microentreprises) ayant obtenu la labellisation Eco-Défis, exerçant une activité commerciale et/ou artisanale et portant des projets d’investissement dans ce cadre.
Quel est le montant de « Commerce et Artisanat - Eco-Défis » ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. Le cumul de l’ensemble des aides ne devra pas dépasser 70 % du total des investissements réalisés. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Commerce et Artisanat - Eco-Défis » ?
Commerçants et Artisans dits de proximité : ayant obtenu la labellisation Eco-Défis par la CMA, la CCI ou l'Eurométropole de Metz ;immatriculés au RNE ;ayant à minima un exercice fiscal clos (de 12 mois) à compter de la date de dépôt de la demande ;ayant 10 ETP maximum ;présentant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 2 m€ au cours de l’exercice précédent (ce chiffre s’entend par entreprise - personne physique ou morale - et non par établissement quand il y a des établissements secondaires) ;ne s'inscrivant pas dans le cadre d’une procédure collective ;à jour de ses obligations sociales et fiscales ;exerçant une activité (commerciale ou artisanale) de manière principale et non secondaire (soit plus de 50 % du CA) ;disposant d’un bail commercial ou d’un bail professionnel. Les entreprises dépendant du régime micro social sont éligibles à ce dispositif. Ne sont pas éligibles : activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d’un réseau de grande distribution ; activités financières et d’assurance ;entreprises qui exercent des activités intragroupes et dont l’activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ;professions règlementées, les professions libérales, médicales et paramédicales ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;entreprises des secteurs de la pêche et de l’agriculture.
Qui finance « Commerce et Artisanat - Eco-Défis » ?
Ce dispositif est financé par Eurométropole de Metz.