Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la modernisation des commerces et ateliers artisanaux dans les centres-bourgs du Sisteronais Buëch hors communes couvertes par l'aide régionale.
Aide financée par CC Sisteronais-Buëch.
Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces en bref
| Financeur | CC Sisteronais-Buëch |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : artisanales, commerciales, de services et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;implantées dans les centres-bourgs des communes du Sisteronais Buëch, en dehors des communes ciblées par l’aide régionale « Mon projet de rénovation », à savoir Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres et La-Motte-du Caire ;en phase de création ou de développement ;exerçant une activité au moins 10 mois par an ;pour les entreprises créées depuis plus d’un an, le chiffre d’affaires annuel (N-1) doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT et strictement inférieur à 2 M€ HT ;dont la surface de vente doit être inférieure ou égale à 400m². |
| Territoire | AUTHON, BAYONS, BELLAFFAIRE, LE CAIRE, CHATEAUFORT, CLAMENSANE, ENTREPIERRES, FAUCON-DU-CAIRE, GIGORS, MELVE, MISON, LA MOTTE-DU-CAIRE, NIBLES, SAINT-GENIEZ, SIGOYER, SISTERON, THEZE, TURRIERS, VALAVOIRE, VALERNES, VAUMEILH, ANTONAVES, LA BATIE-MONTSALEON, LE BERSAC, CHANOUSSE, CHATEAUNEUF-DE-CHABRE, L'EPINE, ETOILE-SAINT-CYRICE, LAGRAND, LARAGNE-MONTEGLIN, LAZER, MEREUIL, MONETIER-ALLEMONT, MONTCLUS, MONTJAY, MONTROND, MOYDANS, NOSSAGE-ET-BENEVENT, ORPIERRE, LA PIARRE, LE POET, RIBEYRET, ROSANS, SAINT-ANDRE-DE-ROSANS, SAINTE-COLOMBE, SAINT-GENIS, SAINT-PIERRE-AVEZ, SALEON, SALERANS, SAVOURNON, SERRES, SIGOTTIER, SORBIERS, TRESCLEOUX, UPAIX, VENTAVON, LABOREL, LACHAU, VILLEBOIS-LES-PINS, Valdoule , Barret-sur-Méouge, Éourres, Garde-Colombe, Val Buëch-Méouge |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : artisanales, commerciales, de services et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;implantées dans les centres-bourgs des communes du Sisteronais Buëch, en dehors des communes ciblées par l’aide régionale « Mon projet de rénovation », à savoir Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres et La-Motte-du Caire ;en phase de création ou de développement ;exerçant une activité au moins 10 mois par an ;pour les entreprises créées depuis plus d’un an, le chiffre d’affaires annuel (N-1) doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT et strictement inférieur à 2 M€ HT ;dont la surface de vente doit être inférieure ou égale à 400m². Ne sont pas éligibles : entreprises non sédentaires ;professions libérales ;professions de santé ;activités saisonnières ;activités agricoles ;activités culturelles ;prestations de services aux entreprises ;entreprises de transport ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières) ;organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;commerce de gros ;sociétés civiles immobilières.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Garantir ses prêts bancaires, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT.Les entreprises devront : attester qu’elles sont à jour de leurs déclarations et paiement des charges sociales et fiscale ;ne pas être en procédure de redressement ou en liquidation (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €.L’aide peut être bonifiée à hauteur de 60 % de la dépense avec un plafond à 7 000 € pour les investissements qui participent : à la transition écologique : éclairage ou chauffage par exemple. Le bénéfice écologiquesera à démontrer (économie d’énergie, meilleure efficacité, etc.) en étant certifié par un professionnel ;à améliorer l’accessibilité du local commercial ;à la transformation numérique de l’entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Sisteronais-Buëch).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces » ?
Permettre aux commerçants et artisans qui ne figurent pas dans liste des communes ciblées par « Mon projet de rénovation » de la région Sud PACA de bénéficier d’une aide de même nature.
Quel est le montant de « Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces » ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 5 000 €. L’aide peut être bonifiée à hauteur de 60 % de la dépense avec un plafond à 7 000 € pour les investissements qui participent : à la transition écologique : éclairage ou chauffage par exemple. Le bénéfice écologiquesera à démontrer (économie d’énergie, meilleure efficacité, etc.
Qui peut bénéficier de « Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces » ?
Entreprises : artisanales, commerciales, de services et de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;implantées dans les centres-bourgs des communes du Sisteronais Buëch, en dehors des communes ciblées par l’aide régionale « Mon projet de rénovation », à savoir Sisteron, Laragne-Montéglin, Serres et La-Motte-du Caire ;en phase de création ou de développement ;exerçant une activité au moins 10 mois par an ;pour les entreprises créées depuis plus d’un an, le chiffre d’affaires annuel (N-1) doit être supérieur ou égal à 20 000 € HT et strictement inférieur à 2 M€ HT ;dont la surface de vente doit être inférieure ou égale à 400m². Ne sont pas éligibles : entreprises non sédentaires ;professions libérales ;professions de santé ;activités saisonnières ;activités agricoles ;activités culturelles ;prestations de services aux entreprises ;entreprises de transport ;activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières) ;organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;commerce de gros ;sociétés civiles immobilières.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces » ?
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € HT. Les entreprises devront : attester qu’elles sont à jour de leurs déclarations et paiement des charges sociales et fiscale ;ne pas être en procédure de redressement ou en liquidation (sauf si un plan de continuation de l’entreprise a été validé par le Tribunal).
Qui finance « Aide à la modernisation et à la mise en valeur des commerces » ?
Ce dispositif est financé par CC Sisteronais-Buëch.