Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) : montant, conditions et démarches 2026
Aide OSCAR pour maintenir et moderniser les commerces et artisans de proximité en milieu rural à Coutances Mer et Bocage.
Aide financée par CC Coutances Mer et Bocage.
Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) en bref
| Financeurs | CC Coutances Mer et Bocage, Département 50 - Manche, Région Normandie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire ; inscrite au RNE ;ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | LE MESNIL-VILLEMENT, AGON-COUTAINVILLE, ANCTEVILLE, ANNEVILLE-SUR-MER, Tourneville-sur-Mer , LA BALEINE, BELVAL, BLAINVILLE-SUR-MER, BRAINVILLE, BRICQUEVILLE-LA-BLOUETTE, CAMBERNON, CAMETOURS, CAMPROND, CERISY-LA-SALLE, CONTRIERES, COURCY, COUTANCES, GAVRAY, GOUVILLE-SUR-MER, GRATOT, GRIMESNIL, GUEHEBERT, HAMBYE, HAUTEVILLE-SUR-MER, HAUTEVILLE-LA-GUICHARD, HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE, HERENGUERVILLE, LENGRONNE, LINGREVILLE, LE MESNIL-AMAND, LE MESNILBUS, LE MESNIL-GARNIER, LE MESNIL-ROGUES, MONTAIGU-LES-BOIS, MONTCUIT, MONTHUCHON, MONTMARTIN-SUR-MER, MONTPINCHON, MONTSURVENT, MUNEVILLE-LE-BINGARD, NICORPS, NOTRE-DAME-DE-CENILLY, REGNEVILLE-SUR-MER, RONCEY, LA RONDE-HAYE, SAINT-AUBIN-DU-PERRON, SAINT-DENIS-LE-GAST, SAINT-DENIS-LE-VETU, SAINT-MALO-DE-LA-LANDE, SAINT-MARTIN-DE-CENILLY, SAINT-MICHEL-DE-LA-PIERRE, SAINT-PIERRE-DE-COUTANCES, SAINT-SAUVEUR-LENDELIN, SAUSSEY, SAVIGNY, SERVIGNY, SOURDEVAL-LES-BOIS, TOURVILLE-SUR-SIENNE, TRELLY, VAUDRIMESNIL, LA VENDELEE, Orval sur Sienne |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire ; inscrite au RNE ;ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires ou éphémères ;professions libérales, secteur médical et paramédical ; activités de service à la personne ;activités financières ;discothèques ;commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison ;laveries automatiques et stations de lavage ;activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter ;commerces situés dans les galeries commerciales.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Pollution de l'eau, de l'air et des sols, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides, Réaliser des économies d'eau
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label "Eco-Défis" (accompagnement par la CMA).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Coutances Mer et Bocage). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?
Renforcer l’attractivité du territoire ;Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes ;Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural ;Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et numériques. Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.
Quel est le montant de « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €. Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label "Eco-Défis" (accompagnement par la CMA).
Qui peut bénéficier de « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?
Entreprise : installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire ; inscrite au RNE ;ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention ;à jour de ses obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires ou éphémères ;professions libérales, secteur médical et paramédical ; activités de service à la personne ;activités financières ;discothèques ;commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison ;laveries automatiques et stations de lavage ;activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter ;commerces situés dans les galeries commerciales.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?
Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.
Qui finance « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?
Ce dispositif est financé par CC Coutances Mer et Bocage, Département 50 - Manche, Région Normandie.