Opération Collective de Modernisation : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements de modernisation des commerces et artisans à clientèle de particuliers du Haut Val de Sèvre.
Aide financée par CC du Haut Val de Sèvre.
Opération Collective de Modernisation en bref
| Financeurs | CC du Haut Val de Sèvre, Région Nouvelle-Aquitaine |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;inscrites au RNE ;ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;réalisant un bilan conseil. |
| Territoire | AUGE, AVON, AZAY-LE-BRULE, BOUGON, LA CRECHE, CHERVEUX, LA COUARDE, EXIREUIL, EXOUDUN, FRANCOIS, LA MOTHE-SAINT-HERAY, NANTEUIL, PAMPROUX, ROMANS, SAINTE-EANNE, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE, SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT, SAINTE-NEOMAYE, SAIVRES, SALLES, SOUDAN, SOUVIGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;inscrites au RNE ;ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;réalisant un bilan conseil. Ne sont pas éligibles : micro entreprises ;professions libérales ;activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ;banques ;assurances ;agences immobilières ;prestations de services aux entreprises ;pharmacies ;commerces de gros ;négoce ; activités de transport ;hôtels et campings.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC du Haut Val de Sèvre). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération Collective de Modernisation » ?
Soutenir les projets d'investissements.
Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation » ?
Entreprises : qui exercent leur activité sur la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre depuis plus d'un an ;inscrites au RNE ;ayant un CA annuel < 1 000 000 € HT ;exercant leur activité sur le Haut Val de Sèvre ;ayant essentiellement une clientèle de particuliers ;réalisant un bilan conseil. Ne sont pas éligibles : micro entreprises ;professions libérales ;activités agricoles (sauf cas particuliers identifiés comme ayant une activité de commerce de proximité) ;banques ;assurances ;agences immobilières ;prestations de services aux entreprises ;pharmacies ;commerces de gros ;négoce ; activités de transport ;hôtels et campings.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération Collective de Modernisation » ?
Le projet d'investissement devra être d'au moins 15 000 € HT.
Qui finance « Opération Collective de Modernisation » ?
Ce dispositif est financé par CC du Haut Val de Sèvre, Région Nouvelle-Aquitaine.